La Société HOP!, Société par actions simplifiée au capital de 43 543 335,60 €, dont le siège social est situé à Aéroport Nantes Atlantique - 44340 Bouguenais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 790 151 716, représentée par XXXXXXX
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de HOP! suivantes :
CFDT/UNPNC
CFE-CGC/UNAC FNEMA
CGT
Flight Union Cockpit
SNPL France Alpa
SPL-CFDT
D’AUTRE PART,
Ci-après, dénommées « Les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
SOMMAIRE
TOC \z \o "1-3" \u \hARTICLE 1 – Objet de l’avenantPAGEREF _Toc155781239 \h1 ARTICLE 2 – Cotisations au régime complémentaire de frais de santé :PAGEREF _Toc155781240 \h1 ARTICLE 3 – Dispositions finalesPAGEREF _Toc155781241 \h2
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives signataires de l’Accord relatif aux Frais de Santé du 23 septembre 2016 se sont réunies dans le cadre de la Commission de suivi des Frais de Santé, le 8 janvier 2024, pour discuter de la nécessaire révision dudit accord ainsi que de ses avenants n°1 et n°2, signés respectivement le 1er octobre 2017 et le 31 décembre 2018. A l’occasion de cette commission, les membres ont été informés :
des comptes de résultats de la Mutuelle Nationale du Personnel Air France (MNPAF) affichant sur l’année 2022 un déficit de l’ordre de 3.6% et du déficit prévisionnel sur l’année 2023 à hauteur de 9,6% ;
de l’augmentation du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) à hauteur de 5,4% au 1er janvier 2024 ;
de l’augmentation des cotisations décidée par l’Assemblée Générale de la MNPAF pour l’année 2024 liée en partie au transfert de charges de la Sécurité Sociale vers les régimes complémentaires de frais de santé.
Afin de maintenir les prestations actuelles de la MNPAF et de ne pas dégrader le déficit du compte, une augmentation des cotisations au régime complémentaire de frais de santé s’appliquera à compter du 1er mars 2024.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Cet avenant à l’Accord relatif aux Frais de Santé du 23 septembre 2016 a pour objet la révision des dispositions dudit accord, et de ses avenants dans les conditions suivantes.
ARTICLE 2 : COTISATIONS AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
L’actuel article 7 est rédigé comme suit : « La répartition des cotisations est de 60% à la charge de l’employeur et de 40% à la charge du salarié, et s’applique pour chaque structure de cotisation : « Isolé », « Duo » et « Famille ». Toute évolution ultérieure du montant des cotisations est répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’employeur et les salariés et fait l’objet d’une information spécifique des salariés. Les taux de cotisations figurent en Annexe du présent accord et s’expriment en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. Ces taux ont été fixés pour les années 2019 et 2020. Plus généralement, l’évolution du montant du PMSS ne constitue pas une modification du présent accord ».
Cet article est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « La répartition des cotisations est de 60% à la charge de l’employeur et de 40% à la charge du salarié, et s’applique pour chaque structure de cotisation : « Isolé », « Duo » et « Famille ». Toute évolution ultérieure du montant des cotisations est répartie dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre l’employeur et les salariés et fait l’objet d’une information spécifique des salariés. Les taux de cotisations figurent en Annexe du présent accord et s’expriment en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale. A partir du 1er mars 2024, ils sont fixés tels que prévus dans l’annexe 1.
Plus généralement, l’évolution du montant du PMSS ne constitue pas une modification du présent accord ».
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
3.1 Champ d’application et durée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du Personnel HOP!. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er mars 2024.
3.2 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Nantes, le 31 janvier 2024, En 1 exemplaire original
Pour La Société HOP!
Monsieur XXXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de HOP!
Pour la CFDT/UNPNCPour la CFE-CGC /UNAC/FNEMA
Pour la CGTPour le Flight Union Cockpit
Pour le SPL-CFDT ANNEXE N°1 A L’ACCORD FRAIS DE SANTE
GRILLE DE COTISATIONS MNPAF
A compter du 1er mars 2024
Régime Général
Régime Alsace Moselle
En % PMSS En % PMSS
Isolé
2,01% 1,40%
Duo (salarié + conjoint ou Salarié + enfant)
3,05% 2,13%
Famille (Salarié + 2 enfants et + ou salarié + conjoint + enfants)
