A LA CONVENTION D’ENTREPRISE DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL (CE-PNC) DE HOP! DU 05 JUILLET 2017.
Janvier 2026
ENTRE :
La Société HOP!, SAS au capital de 34 005 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° B 790 151 716, dont le siège social est situé Aéroport Nantes Atlantique – 44340 BOUGUENAIS, représentée par son Président XXXX
Ci-après « la Société HOP! ou la Compagnie »,
D’UNE PART,
ET :
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de Hop ! suivantes :
CFE-CGC -FNEMA
CGT HOP!,
FLIGHT UNION COCKPIT,
SNPL France ALPA,
CFDT/UNPNC/SPL
Représentées par leurs Délégués Syndicaux. Ci-après « les Organisations Syndicales Représentatives »,
D’AUTRE PART,
Et ci-après ensemble dénommées « les Parties »
CECI AYANT ETE RAPPELE IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Cet Avenant est conclu afin de mettre en conformité les modalités de calcul de la prime de contribution à l’activité, révisées lors de la signature de l’Avenant 15 à la Convention d’Entreprise PNC, avec les dispositions prévues par le PV de désaccord des NAO du 11 mars 2025.
Article 1. Mise en conformité du calcul de la prime de contribution à l’activité avec les dispositions du PV de désaccord des NAO du 11 mars 2025
Le PV de désaccord faisant suite aux Négociations Annuelles Obligatoires du 11 mars 2025 prévoyait une modification du calcul de la prime de contribution à l’activité, selon les modalités ci-dessous :
Nombre d’étapes en fonction réalisées sur le trimestre Montant : % du SMMG par trimestre Montant plancher trimestriel De 0 à 75 0 0 >75 et jusqu’à 85 inclus 5% 75€ >85 et jusqu’ à 100 inclus 9% 125€ >100 14% 250€
Afin de mettre en conformité les modalités de calcul issues de l’Avenant 15 avec les dispositions du PV de désaccord du 11 mars 2025, l’article III-4.4.7. Prime de contribution à l’activité est modifié comme suit : « III-4.4.7. Prime de contribution à l’activité Cette prime, versée une fois par an au mois de février, est basée, pour chaque PNC, sur le calcul le plus favorable entre un calcul sur les trimestres civils et un calcul sur l’année civile complète selon des critères d’attribution décrits dans les tableaux ci-dessous :
Calcul trimestriel
Nombre d’étapes en fonction réalisées sur le trimestre* Montant : % du SMMG par trimestre Montant plancher trimestriel De 0 à 75 inclus 0 0 >75 et jusqu’à
85 inclus
5,0% 75€
>85 et jusqu’ à 100 inclus
9,0% 125€ >
100
14,0% 250€
Calcul annuel Nombre d’étapes en fonction réalisées sur l’année civile * Montant : % du SMMG Montant plancher De 0 à 300 inclus 0 0 >300 et jusqu’à
340 inclus
20,0% 300€ >
340 et jusqu’ à 400 inclus
36,0% 500€ >
400
56,0% 1000€
* Chaque MEP avion est valorisée 0,33 étape. * Les réserves à préavis long (RPL) non déclenchées, les réserves à préavis court (RPC
et RCH) non déclenchées ainsi que les réserves chaudes (RE1 et RE2) non déclenchées sont valorisées 2,5 étapes.
* Les réserves à préavis long (RPL) déclenchées, les réserves à préavis court (RPC
et RCH) déclenchées ainsi que les réserves chaudes (RE1 et RE2) déclenchées sont valorisées au mieux disant entre 2,5 et le nombre d’étapes réellement réalisées.
* Les QRF sont comptabilisés. Les QRP ne sont pas comptabilisés Les paliers (en nombre d’étapes en fonction réalisées au trimestre ou à l’année), les montants en % de SMMG et les montants planchers sont proratisés pour les périodes d’absence non rémunérées (exemple : CSS, temps alterné, …) S’agissant des instructeurs PNC, des FSV, CRM Trainer et OSV : Chaque journée de formation au sol pour les instructeurs PNC, FSV, CRM Trainer et chaque journée de bureau pour les OSV, est valorisée au nombre d’étapes moyen de sa fonction HST ou CC, tel que défini ci-dessous. Le nombre d’étapes moyen du trimestre considéré est obtenu par la division suivante :
Nombre d’étapes effectuées sur le trimestre par la fonction du PNC (HST ou CC) center Nombre de jours de vols effectués sur le trimestre par la fonction PNC (HST ou CC) »
Article 2. Modification de l’article II-1.9.7 Commission de suivi L’article II-1.9.7 Commission de suivi de la CE-PNC, créé par l’article 18 de l’Avenant 15 à la convention, est rédigé comme suit :
« II-1.9.7 Commission de suivi. Une commission de suivi est réunie une fois par an minimum. Elle a pour objectif de partager avec les OSR signataires de l’Avenant 15 la liste ordonnée des candidats pour un départ vers Air France. Elle se tient chaque année avant les premiers départs annuels prévus chez Air France. » Il est modifié de la façon suivante (modifications en gras) : « II-1.9.7 Commission de suivi. Une commission de suivi est réunie une fois par an minimum. Elle a pour objectif de partager avec un
représentant PNC désigné par chaque Organisation Syndicale Représentative la liste ordonnée des candidats pour un départ vers Air France. Elle se tient chaque année avant les premiers départs annuels prévus chez Air France. »
Article 2. Dispositions générales
Champ et durée d’application
Les dispositions du présent Avenant s’appliquent à l’ensemble du Personnel Navigant Commercial de la Société HOP! et sont prises en compte pour le calcul de la prime de contribution versée en février 2026 pour la période de janvier à décembre 2025. Cet Avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l’avenant
Un exemplaire du présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative. Il fera l’objet des formalités de dépôt sur le site de la DREETS, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
3 – Révision et dénonciation Le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues par l’article L2261-7-1 du Code du travail. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, dans les conditions prévues à l’article L. 2261-9 du Code du travail.
Fait à Nantes, le 20 janvier 2026
Pour la Société HOP!
XXXXXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
