La Société HOP!, Société par actions simplifiée au capital de 34 005 000 €, dont le siège social est situé à Aéroport Nantes Atlantique - 44340 Bouguenais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 790 151 716, représentée par Monsieur XXXXX ;
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de HOP! suivantes :
CFDT/UNPNC/SPL
FNEMA/UNAC/CFE-CGC
CGT Hop !
Flight Union Cockpit
SNPL France Alpa
D’AUTRE PART,
Ci-après, dénommées « Les Parties »
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u
ARTICLE 1 : MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES VERRES DITS « TRES COMPLEXES » ADULTES PAGEREF _Toc216253810 \h 2
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc216253811 \h 4
2.1 Champ d’application et durée de l’avenant PAGEREF _Toc216253812 \h 4
2.2 Dépôt et publicité de l’accord PAGEREF _Toc216253813 \h 4
PREAMBULE :
La Direction et les Organisations Syndicales Représentatives signataires de l’Accord relatif aux Frais de Santé du 23 septembre 2016 se sont réunies dans le cadre de la Commission de suivi des Frais de Santé, le 25 novembre 2025. A cette occasion, il a notamment été confirmé aux Organisations Syndicales Représentatives la nécessité de mettre en conformité le remboursement des verres « très-complexes » adultes de la grille optique avec les règles relatives au contrat responsable, compte-tenu de l’augmentation du PMSS. Le présent avenant a donc pour objet de modifier en ce sens l’Annexe 1 de l’Accord relatif aux Frais de Santé du 23 septembre 2016.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DU TAUX DE REMBOURSEMENT DES VERRES DITS « TRES COMPLEXES » ADULTES
La grille optique de HOP ! telle qu’applicable conformément à l’Avenant 2 de l’Accord relatif aux Frais de Santé du 23 septembre 2016 prévoit les garanties et remboursements suivants : Garantie respectant le Contrat Responsable
Garantie socle obligatoire
OPTIQUE
Equipements optiques "100% santé"** (Montures et verres de Classe A/prestations "adaptation verres classe A et appairage") équipements tels que définis réglementairement
Remboursement intégral du reste à charge
Equipements optiques autres que "100% santé" (Montures et verres de Classe B)
- verre simple 2% PMSS - verre complexe 4,5% PMSS - verre très complexe 8,5% PMSS Prestation adaptation verres de classe B TM
Equipements optiques mixtes (équipement composé d'une monture appartenant à la classe A ("100% santé") et de verres appartenant à la classe B, et réciproquement)
Voir remboursement ci-dessus en fonction si l'élément (verres/monture) est de classe A ou B
Lentilles
Lentilles cornéennes :
- Prises en charge par l'Assurance Maladie TM + 8% PMSS/an* (forfait non cumulable) - Non prises en charge par l'Assurance Maladie
- Jetables
Autres remboursements optique
Traitement correctif de la vision (laser, implants intraoculaires ou PKR) 15% PMSS / œil Matériel pour amblyopie pris en charge par l'Assurance Maladie (achat, location) 50% FR-SS ou TM si + favorable A compter du 1er janvier 2026, le taux de remboursement par verre « très complexe » adulte sera égal à
8,5% du PMSS.
Par conséquent, la grille optique applicable à compter de cette date sera la suivante :
Garantie respectant le Contrat Responsable
Garantie socle obligatoire
OPTIQUE
Equipements optiques "100% santé"** (Montures et verres de Classe A/prestations "adaptation verres classe A et appairage") équipements tels que définis réglementairement
Remboursement intégral du reste à charge
Equipements optiques autres que "100% santé" (Montures et verres de Classe B)
- verre simple 2% PMSS - verre complexe 4,5% PMSS - verre très complexe 8,5% PMSS Prestation adaptation verres de classe B TM
Equipements optiques mixtes (équipement composé d'une monture appartenant à la classe A ("100% santé") et de verres appartenant à la classe B, et réciproquement)
Voir remboursement ci-dessus en fonction si l'élément (verres/monture) est de classe A ou B
Lentilles
Lentilles cornéennes :
- Prises en charge par l'Assurance Maladie TM + 8% PMSS/an* (forfait non cumulable) - Non prises en charge par l'Assurance Maladie
- Jetables
Autres remboursements optique
Traitement correctif de la vision (laser, implants intraoculaires ou PKR) 15% PMSS / œil Matériel pour amblyopie pris en charge par l'Assurance Maladie (achat, location) 50% FR-SS ou TM si + favorable
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
2.1 Champ d’application et durée de l’avenant
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble du Personnel HOP!. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2026.
2.2 Dépôt et publicité de l’accord
Le présent avenant est déposé auprès de la DREETS, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil des Prud'hommes du lieu de sa signature. Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait à Nantes, le 11 février 2026
Pour La Société HOP!
Pour les organisations syndicales représentatives au sein de HOP!
