La société Hôpital Privé Saint Martin Caen sis 18 rue des Roquemonts 14050 Caen, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur Général
Ci-après « la société »,
d’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Hôpital Privé Saint Martin représentées par
Chaque année, la direction ouvre des négociations annuelles obligatoires en invitant les délégués syndicaux conformément à la législation.
Cette année la première réunion s’est déroulée le 19 octobre 2023. Au cours de celle-ci, il a été décidé de rédiger un accord de méthode afin d’arrêter les modalités d’organisation des négociations annuelles obligatoires de 2023. Effectivement, les élections professionnelles étant prévues du 9 au 16 novembre 2023 pour le 1er tour et, le cas échéant, du 23 au 30 novembre 2023 pour le 2nd tour, les parties ont souhaité poursuivre les négociations après ces élections et ainsi donner la possibilité aux nouveaux élus d’y participer.
Les participants à la négociation
Les organisations syndicales seront représentées par les membres élus lors des élections professionnelles de novembre 2023 et/ou désignés par leurs syndicats. La délégation se composera de trois personnes maximum par syndicat.
La direction sera représentée par Monsieur Stéphan VALES, Directeur Général ainsi que Madame Chloé PAPILLON, Directrice Ressources Humaines.
L’objet des négociations
Les parties conviennent de traiter les sujets suivants :
la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie au travail.
Il s’agit de trouver de réels compromis entre les souhaits des salariés et ceux de la direction, étant entendu que les négociations doivent tenir compte des équilibres économiques et de la pérennité de l’entreprise.
Le calendrier des négociations
Les parties ont convenu de poursuive les négociations aux dates suivantes :
Jeudi 21 décembre 2023 de 14h à 16h - Salle du Codir au 2ème Etage
Jeudi 11 janvier 2024 de 9h à 11h - Salle du Codir au 2ème Etage
Jeudi 18 janvier 2024 de 9h à 11h - Salle du Codir au 2ème Etage
Les parties conviennent qu’un accord ou un désaccord interviendra avant fin janvier 2024. Cet accord ou désaccord sera formalisé par un écrit consignant les propositions respectives des parties.
Temps de négociation
Le temps passé à la réunion de négociation par les délégués syndicaux et les membres de chaque délégation est rémunéré comme temps de travail et payé à échéance normale. Le temps restant de la journée hors réunion de négociation sera à prendre sur les heures de délégation de chacun des membres, à l’exception de 15 heures au total accordé à chacun conformément à l’article 15 de la Convention Collective.
Dépôt et publicité du présent accord
Le présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur le site internet de Légifrance.
Un exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.
