Synthèse des Négociations Annuelles Obligatoires 2017 pour l’année 2018
L’Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve, située à Lamballe, 29 rue Charles Cartel, identifiée sous le numéro de Siren 777380783,
Représentée par ……………………………… en sa qualité de Directeur Général,
ci-après dénommée « HSTV »
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale C.F.D.T, représentée à cet effet par ……………………………… en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale C.F.T.C., représentée à cet effet par ……………………………… en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale C.G.T., représentée à cet effet par ……………………………… en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
L’organisation syndicale F.O., représentée à cet effet par ……………………………… en sa qualité de déléguée syndicale centrale,
D’AUTRE PART
La négociation annuelle obligatoire prévue à l’article L2242-1 du Code du travail s’est déroulée pour l’année 2017, entre le 4 janvier 2017 et le 5 décembre 2017 suivant le calendrier des réunions suivant :
Thématiques Dates de négociations Salaires et intéressement 21 mars 2017 (intéressement et avenant FEHAP du 21 mars 2017) 18 mai 2017 et 14 juin 2017 (prime décentralisée 2017) 24 octobre 2017 (participation, intéressement, PEE et PERCO) 16 novembre 2017 et 5 décembre 2017 (prime décentralisée 2018) Mutuelle et prévoyance 16 janvier 2017 6 février 2017 21 mars 2017 24 avril 2017 18 mai 2017 14 juin 2017 Temps de travail 16 janvier 2017 6 février 2017 21 mars 2017 (logiciel GTT commun à tous les établissements de HSTV) 16 novembre 2017 (Compte Epargne Temps) 5 décembre 2017 QVT – équilibre vie professionnelle / vie privée – pénibilité : droit à la déconnexion 18 mai 2017 24 octobre 2017 16 novembre 2017 5 décembre 2017 GPEC 24 octobre 2017 CSE 5 décembre 2017 (ouverture des négociations) Calendrier social 2018 5 décembre 2018 (proposition)
Le calendrier social 2017 a été validé en séance du 16 janvier 2017.
Article 1 : Contexte
Le présent accord collectif est conclu en application de l’article L2242-4 du Code du travail. Son champ d’application est HSTV.
Il est fait application de l’accord collectif d’entreprise relatif à la méthode de négociations au sein du groupe HSTV, signé en date du 8 octobre 2014.
A chaque séance, un co-secrétariat est désigné composé d’un représentant de la Direction et d’un membre des Délégations Syndicales. Les PV des séances mentionnent, en titre, les sujets abordés ; ils sont approuvés en cours de séance.
Article 2 : Objet
2-1 Accords signés
Au cours de l’année 2017 ont été négociés les accords d’entreprise et les avenants aux accords d’entreprise existants, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires :
L’avenant n°1 à l’accord de méthode de négociation du 8 octobre 2014 a été signé le 21 mars 2017,
L’avenant n° 2 à l’accord sur la complémentaire santé en date du 21 décembre 2010 a été signé le 6 février 2017,
L’accord sur le contrat de génération n° 2 a été signé le 6 février 2017,
L’accord sur la prime décentralisée 2017 a été signé le 16 juin 2017,
L’accord sur le droit à la déconnexion a été signé le 5 décembre 2017,
l’accord sur la prime décentralisée 2018 a été signé le 5 décembre 2017,
2-2 Temps de travail
Les négociations sur la durée du travail sont organisées dans le cadre d’un comité de suivi de l’accord ARTT signé le 7 mai 2015. Une séance spécifique a eu lieu le 5 décembre 2017, le sujet du temps de travail a été par ailleurs abordé au cours de différentes séances de négociation.
2-3 Salaires et intéressement
Le sujet de la rémunération a été principalement concentré sur l’avenant FEHAP du 24 mars 2017 qui a prévu :
l’augmentation du point de 1% en deux fois (1er juillet 2017 et 1er juillet 2018)
la revalorisation des métiers aides soignants, responsables infirmiers, cadres de santé, sage femmes.
2-4 Autres négociations : élections professionnelles
Les séances de négociation de l’année 2017 ont été fortement consacrées à l’organisation des élections professionnelles.Ce sujet a été abordé les 4 et 16 janvier 2017, 6 février 2017, 21 mars 2017, 24 avril 2017, 18 mai 2017, 14 juin 2017, 24 octobre 2017, 16 novembre 2017. Un désaccord sur la composition des collèges électoraux a conduit la direction de HSTV à solliciter l’avis de l’inspecteur du travail, qui a rendu sa décision le 20 septembre 2017. Cette décision a été confirmée par le tribunal d’instance de Saint Brieuc par un jugement rendu en date du 18 décembre 2017. Les ordonnances sur le droit du travail du 22 septembre 2017 ont éclairci l’organisation des élections professionnelles au sein du HSTV.
ARTICLE 8 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT DE L’ACCORD
A l’initiative de la Direction :
le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de SAINT BRIEUC,
il donnera par ailleurs lieu à dépôt en ligne par l’Association par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.),
un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT BRIEUC.
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux syndicats signataires ainsi qu’aux représentants du personnel.
Lamballe, le 15 mai 2018
En 8 exemplaires originaux.
Pour HSTV Directeur Général
Pour la C.F.D.T. Pour la C.F.T.C. Déléguée syndicale centraleDéléguée syndicale centrale
Pour la C.G.T.Pour F.O Déléguée syndicale centraleDéléguée syndicale centrale
