Accord d'entreprise IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES
accord de principe
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES
Le 28/01/2019
ACCORD DE PRINCIPE NAO 2019
La dernière réunion de Négociation du 28/01/2019 s’est tenue avec la Direction et l’ensemble des représentants syndicaux.Les parties sont d’accord sur les items ci-dessous, l’accord définitif sera écrit et envoyé aux délégués syndicaux, un avis consultation de la DUP est prévue le 29/01/19, avant signature définitive :
augmentation générale des salaires
- augmentation du smic + 0.10 avec un plancher à 1.5% et un plafond à l’inflation
- auquel s’ajoute une augmentation de 0.30 euros du taux horaire pour tous au 1er janvier 2020.
Dotation exceptionnelle au CE de 14 000 euros
Reconduction de la prime sur Objectif « Sécurité » pour 2019 par groupe.
Période de référence : 01/01/2019 au 31/12/2019, paiement sur la paie de janvier 2020.
Les montants et critères de groupe de 2018 seront repris pour le calculs de la prime 2019.
4-
création d’une prime sur objectif « sécurité » commun :
Une prime de 100 euros par collaborateur, si le ratio « Risk Rate» fixé pour 2019 est atteint soit 3.11.Ratio risk Rate 2019 : Racine Carrée (moyenne Taux de fréquence * moyenne Taux de gravité)
Jours de congé pour ancienneté :
30 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire
35 ans d’ancienneté : 1 jour supplémentaire.
L’ancienneté s’apprécie au 1er juin de l’année, jour d’acquisition des jours de congés pour ancienneté.
Décompte des congés payés annuels :
Ticket restaurant :
Panier de jour :
Prime de fin d’année
Pour les autres absences, le calcul de la prime annuelle reste inchangée.
Plan chaleur
Accord de principe conclu le 28/01/2019.
Pour la société Idéal Fibres et Fabrics Comines
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Pour les organisations syndicales
- CFTC représentée par -----------------------
- CGT représentée par -------------------------
- CFE/CGC représentée par ----------------------------
- CFDT représentée par ---------------------------------
Mise à jour : 2019-04-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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