IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39151842000016

• NAO 2025 (T59L25065819)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES

• négociation annuelle obligatoire 2024 (T59L24061630)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation annuelle obligatoire 2023 (T59L23019574)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T59L22015401)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• negociation annuelle obligatoire 2021 (T59L21011974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord de principe (T59L19004948)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES ET PRECISANT LES DOCUMENTS REMIS AUX DELEGUES SYNDICAUX - NEGOCIATION ANNUELLE (A59L18012335)
  Début : 10/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE RETROACTIVITE (A59L17011638)
  Début : 18/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• accord APLD Rebond (T59L26069447)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• accord de mise en place du comité social économique (T59L19007175)
  Début : 05/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• accord fixant les miodalité de déroulement des NAO et précisant les documents remis aux délégués syndicaux - negociation annuelle (T59L19004306)
  Début : 11/01/2019 Fin : 28/01/2019
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