Les Organisations Syndicales et la Direction sont convenues d’adapter les modalités de panification des salariés en horaires administratifs, dans le cadre de l’internalisation de l’activité de ménage.
ARTICLE 1 : Ajustement des dispositions existantes :
Les dispositions de l’article 3.3.1 du chapitre IV de notre accord d’entreprise du 7 mai 2010 sont donc modifiées comme suit :
3.3.1 Planification
Pour les activités s’exerçant en horaires administratifs, un planning global de service est établi, indiquant les jours et horaires de présence prévus pour chaque salarié. Il vise à concilier les nécessités de fonctionnement et les souhaits individuels.
Le travail est exercé du lundi au vendredi, sauf disposition exceptionnelle prise avec l’accord des personnes concernées.
L’horaire de référence pour les plages entières est la plage de 8 heures 30 à 16 heures 50. Les arrivées peuvent s’échelonner de quart d’heure en quart d’heure, entre 8 heures et 9 heures 30, selon la planification convenue entre la hiérarchie et les personnes concernées.
Un salarié ne peut se prévaloir d’un horaire particulier effectué dans ce cadre pour exiger la modification de son contrat de travail.
Pour répondre aux besoins spécifiques de certaines activités (à ce jour ménage), le travail pourra être planifié du lundi au dimanche, sur des plages appropriées (plages du matin débutant entre 7h et 10h40).
Le planning est mis à la disposition des salariés par affichage, notamment informatique, en respectant un délai de deux mois.
Les autres dispositions du chapitre IV de notre accord d’entreprise du 7 mai 2010 demeurent inchangées.
Article 2 : Dispositions finales :
Article 2.1. - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2026.
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée, calquée sur celle de l’accord initial.
Article 2.2. - Révision
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions et selon les modalités prévues par l’accord initial.
Article 2.3. - Publicité et dépôt
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Une version électronique du présent avenant sera déposée sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail. Cette formalité vaut dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Un exemplaire sera par ailleurs déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Niort.
Fait à Niort, Le 22 décembre 2025, En six exemplaires originaux
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
