salariés de l’UES IMV Technologies, Cryo Bio System et Univers 2020
Entre
L’Unité Economique et Sociale IMV (ci-après dénommées l’UES ou l’entreprise) constituée par les sociétés suivantes :
La société IMV Technologies SAS au capital de 3.108.285,50 €, code SIRET 352 600 209 00071, dont le siège est situé Zone Industrielle n°1 Est – 61300 Saint Ouen sur Iton,
La Société CRYO BIO SYSTEM SAS au capital de 76.250,00 €, code SIRET 342 246 840 00058, dont le siège est situé Zone Industrielle n°1 Est – 61300 Saint Ouen sur Iton,
La Société UNIVERS 2020 SAS au capital de 2.500.000,00 €, code SIRET 889 757 803 00016, dont le siège est situé Zone Industrielle n°1 Est Numéro 19 Cap Entreprises – 61300 Saint Ouen sur Iton,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale CFDT
L’organisation syndicale CGT
d'autre part,
Article 1 - Préambule
Bien que la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie ne prévoit pas le versement d’une prime d’ancienneté au profit des Cadres, la Société IMV Technologies verse mensuellement depuis de nombreuses années une telle prime à ses salariés Cadres à partir de trois (3) ans d’ancienneté.
Jusqu’à ce jour cette prime a été calculée en fonction du coefficient des salariés concernés et évoluait jusqu’à la 15ème année d’ancienneté du salarié.
Le présent accord a pour objet d’adapter les modalités de calcul de la prime d’ancienneté des cadres de l’UES suite à la modification de la Convention Collective de la Métallurgie et à la disparition des coefficients.
Il est rappelé que la présente prime d’ancienneté est prise en considération pour les salariés concernés, dans le calcul des minima hiérarchiques conventionnels.
Les Parties ont souhaité mettre en place des modalités de calcul uniformes basées uniquement sur l’ancienneté des salariés concernés.
Article 2 : Champ d’application de l’accord – Personnel visé
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés dont l’emploi relève de la catégorie professionnelle des cadres et comptant une ancienneté de 3 ans minimum. Les emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres sont ceux classés dans les groupes d’emplois F, G, H et I.
Article 3 – Modalités de versement de la prime d’ancienneté
A compter du 1er janvier 2024, les salariés concernés mentionnés à l’article 2 ci-dessus, continueront de percevoir ou percevront une prime d’ancienneté selon les modalités ci-dessous :
Versement mensuel à compter de 3 ans d’ancienneté avec une évolution annuelle à chaque date anniversaire jusqu’au plafonnement de la prime après 15 ans d’ancienneté comme suit :
Années d’ancienneté
Montant de la prime
3 ans
65 euros
4 ans
85 euros
5 ans
105 euros
6 ans
130 euros
7 ans
155 euros
8 ans
180 euros
9 ans
210 euros
10 ans
240 euros
11 ans
270 euros
12 ans
305 euros
13 ans
340 euros
14 ans
375 euros
15 ans
411 euros
Article 4 - Durée Le présent accord prend effet à compter du 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 5 – Publicité
Le présent accord, sera déposé dès sa conclusion, par les soins de l’Entreprise, à la Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de façon dématérialisée à partir de la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Un exemplaire sera également transmis au Conseil des Prud’hommes d’Alençon et à chacune des Organisations Syndicales.
Une copie du présent accord sera également remise au personnel concerné.
