IMV TECHNOLOGIES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35260020900071

• Accord Prime Ancienneté des cadres salariés de l'UES (T06124060204)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IMV TECHNOLOGIES

• ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT ET D'UTILISATION DU LOCAL SYNDICAL (T06123002620)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles du CSE (T06122002334)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DU PERIMETRE DE L'UES IMV (T06120001431)
  Début : 25/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF AU SEIN DE L'UES IMV TECHNOLOGIES, CRYO BIO SYSTEM & CRYO VET (T06120001262)
  Début : 02/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de mise en place d'un régime d'horaires spéciaux de fin de semaine du 28 mars 2013 (T06119000906)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place d'un CSE au sein de l'UES IMV TECHNOLOGIES/CRYO BIO SYSTEMSCRYO VET (T06119000696)
  Début : 15/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME SAV (T06119000655)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T06125060996)
  Début : 13/12/2025 Fin : 12/12/2029
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• Accord relatif à un bonus non contractuel (T06125060715)
  Début : 31/03/2025 Fin : 30/04/2029
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• Accord annuel sur les salaires effectifs, le temps de travail... (T06126061021)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'intéressement 2023-2025 des salariés de l'UES AVENANT Fixation des objectifs pour l'année 2025 (T06125060763)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD ANNUEL SALAIRES EFFECTIFS 2025 (T06124060568)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la qualité de vie au travail et le droit à la déconnexion (T06121001876)
  Début : 18/11/2021 Fin : 17/11/2025
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• l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmes (Index EGAPRO année 2023) (T06124060342)
  Début : 04/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Annuel sur :  Les salaires effectifs,  Le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (C. trav. Art. L.2242-1),  L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à sup (T06124060222)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• l’accord d’entreprise relatif aux objectifs de progression au regard de la note obtenue à l'index égalité professionnelle hommes – femmes (T06123002576)
  Début : 13/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Annuel sur : Les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l'amélioration de la mobilité des salariés (T06122002355)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l'égalité hommes femmes et la mobilité (T06121001905)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES IMV (T06122002333)
  Début : 28/11/2022 Fin : 08/12/2022
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• ACCORD ANNUEL COLLECTIF SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'AMELIORATION DE LA MOBILITE (T06120001432)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT ADDITIONEL A L'ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET L'AMELIORATION DE LA MOBILITE (T06121001569)
  Début : 24/02/2021 Fin : 03/05/2021
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• Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T06119001048)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord collectif relatif au versement d'une indemnisation complémentaire à l'allocation d'activité partielle ou conventionnelle (T06120001321)
  Début : 01/08/2020 Fin : 30/09/2020
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• Accord collectif relatif au versement d'une indemnisation complémentaire à l'allocation d'activité partielle légale ou conventionnelle pour les sociétés IMV Technologies Cryo Bio System (T06120001204)
  Début : 08/04/2020 Fin : 30/07/2020
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• ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06118000441)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (A06118001342)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06118000340)
  Début : 25/09/2018 Fin : 28/11/2018
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