AVENANT A L’ACCORD relatif au télétravail au sein de l’UES Ineo
DU 24 SEPTEMBRE 2021
Entre :
La société INEO, S.A., société tête de l’UES Ineo, au capital de 120 598 854,52 EUROS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 552 108 797, dont le siège social est situé 49/51 rue Louis Blanc – 92400 Courbevoie, représentée par Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes par l’ensemble des mandataires sociaux des sociétés composant l’UES Ineo,
D'une part
Et :
L'organisation syndicale C.F.D.T., représentée par ses délégués syndicaux centraux,
L'organisation syndicale C.F.E.-C.G.C., représentée par ses délégués syndicaux centraux,
L'organisation syndicale C.F.T.C., représentée par ses délégués syndicaux centraux,
L'organisation syndicale C.G.T., représentée par ses délégués syndicaux centraux,
D'autre part
Il a été conclu le présent avenant.
Préambule
Le 24 septembre 2021, dans la continuité de l’accord télétravail mis en place le 15 mai 2018, les organisations syndicales représentatives au périmètre de l’UES Ineo et la Direction ont conclu un nouvel accord relatif au télétravail.
Celui-ci arrivant prochainement à échéance et compte tenu des opérations électorales en cours, il a été décidé de prolonger son effet jusqu’au 30 juin 2025.
Article 1 : Prolongation des dispositions de l’accord télétravail
Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au télétravail en date du 24 septembre 2021 sont prolongées
jusqu’au 30 juin 2025.
Elles conviennent, par ailleurs, que cette mesure emporte
prolongation automatique des conventions individuelles de télétravail signées jusqu’à cette même date, sans qu’il y ait lieu de signer une nouvelle convention pour couvrir la période complémentaire.
Ainsi, les conventions de télétravail signées ou en cours de signature au jour du présent avenant seront donc effectives jusqu’au 30 juin 2025.
Article 2 : Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu jusqu’au 30 juin 2025, date à laquelle il cessera alors de produire ses effets sans pouvoir être prorogé par tacite reconduction.
Les parties s’engagent d’ici au 30 juin 2025 à se rencontrer pour discuter des modalités de mise en place d’un nouvel accord télétravail.
Jusqu’à cette date, l’avenant pourra faire l'objet d’une révision.
Etant entendu, conformément à l'article L.2261-7-1 du Code du travail, que sont habilitées à engager la procédure de révision de l'accord : •Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel l'accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives signataires ou adhérentes de cet accord, •A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives.
En cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent également de réexaminer les clauses du présent avenant afin de les adapter.
Article 3 : Signature électronique
Les parties reconnaissent que :
chacune d’elles peut signer le présent avenant par l’apposition d’une signature électronique sur la plateforme DocuSign® ,
cette signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite,
le présent avenant constitue l’original du document, qu’il est établi et sera conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité et qu’il est parfaitement valable entre elles.
Elles s’engagent à ne pas contester la recevabilité, l’opposabilité ou la force probante du présent avenant sur le fondement de sa signature par voie électronique.
Article 4 : Dépôt
La Direction notifiera, sans délai, par e-mail, le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Ineo. Un exemplaire électronique sera également remis à chaque organisation syndicale signataire contre récépissé de remise. Le présent avenant sera déposé sur le site Téléaccords et auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Nanterre dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Fait à Courbevoie, le 16 juillet 2024
Pour la Direction,
Directeur en charge des Ressources Humaines
Pour l'organisation syndicale C.F.D.T.,
Délégué syndical central Délégué syndical central
Pour l'organisation syndicale C.F.E.-C.G.C.,
Déléguée syndicale centrale Délégué syndical central
