INEO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55210879701141

• Accord relatif aux négociations obligatoires au sein de l'Unité Economique et Sociale INEO (T09225076908)
  Début : 04/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO

• Avenant N°1 à l'accord sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels au sein de l'UES Ineo (T09224067937)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO

• Avenant n°15 à l'accord sur la protection sociale complémentaire INEO (T09224067938)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO

• Avenant N°13 de l'accord sur la PSC au sein de l'UES INEO (T09224062510)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO

• Avenant N°14 à l'accord sur la protection sociale complémentaire (T09224062513)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO

• Accord relatif aux modalités de mise en place progressive d'un 13ème mois au sein de l'UES INEO- volet2 (T09223061233)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INEO

• Accord de Substitution relatif au télétravail au sein de l'UES INEO (T09225075040)
  Début : 30/09/2025 Fin : 30/09/2029
  Accord d'entreprise INEO

• Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de l'UES Ineo dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles du second semestre 2024 (T09224064023)
  Début : 15/03/2024 Fin : 28/10/2028
  Accord d'entreprise INEO

• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l’UES Ineo Dispositifs applicables au périmètre de l’établissement siège (T09224068783)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
  Accord d'entreprise INEO

• Accord relatif à la conduite du dialogue social au sein de l’UES Ineo Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel & les informations et consultations obligatoires au sein de l’UES Ineo (T09224067050)
  Début : 28/10/2024 Fin : 27/10/2028
  Accord d'entreprise INEO

• Accord portant sur la mise en place du vote électronique lors des élections professionnelles organisées au sein de l'UES Ineo au second semestre 2024 (T09224064223)
  Début : 27/03/2024 Fin : 27/10/2028
  Accord d'entreprise INEO

• Accord relatif à la composition et au périmètre de l'UES Ineo dans le cadre de la mise en oeuvre des élections professionnelles au sein de l'UES Ineo au cours du second semestre 2024 (T09224064024)
  Début : 15/03/2024 Fin : 27/10/2028
  Accord d'entreprise INEO

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026 AU SEIN D’INEO SA, EQUANS SOLUTIONS MATERIELS, EQUANS MOBILITE ET SERVICES (T09226078021)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INEO

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'UES INEO (T09223043115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise INEO

• ACCORD RELATIF AUX THEMES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025 AU SEIN D’INEO SA, INEO LOGISTIQUE, EQUANS MOBILITE ET SERVICES. (T09225070833)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’EXERCICE 2025 Unité Economique et Sociale Ineo (T09225070412)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif aux modalités de mise en place progressive d'un 13ème mois a sein de l'UES INEO volet 1 (T09223040956)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE L’UES INEO (T09223039070)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la Gestion Anticipative de l'Emploi et des Compétences au sein de l'UES INEO (T09223041978)
  Début : 15/11/2022 Fin : 14/11/2025
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• Avenant à l'accord relatif au télétravail au sein de l'UES INEO (T09224067054)
  Début : 24/09/2021 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE L’ENSEMBLE DES IRP AU SEIN DE L’UES INEO EMPORTANT REPORT DE LA TENUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (T09223040960)
  Début : 17/03/2023 Fin : 27/10/2024
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• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2023 pour l'UES INEO (T09223039428)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord de méthode portant sur les modalités de négociation des accords mis en cause et la mise en place d'une représentation du personnel suite à la mise en oeuvre du projet CONNECT au périmètre de l'UES INEO en date du 10112021 (T09222037620)
  Début : 14/11/2022 Fin : 27/10/2023
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