Ineos Polymers Sarralbe SASSAS Rue Ernest Solvay57430 SarralbeFrance
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Avenant à l’accord égalité professionnelle
Entre la société Ineos Polymers Sarralbe SAS (IPS), sise rue Ernest Solvay à SARRALBE (57430), enregistrée au RCS de Sarreguemines sous le numéro SIRET 399 190 396 00040 et représentée par son Directeur,
d’une part,
Et les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
FCE-CFDTreprésentée par
CFE-CGCreprésentée par
CGTreprésentée par
d’autre part.
Cet avenant fait suite à l’accord d’entreprise conclu le 27 juin 2024 avec nos délégués syndicaux sur l’égalité professionnelle.
Deux articles – la prise d’effet et la périodicité de négociation - sont à amender pour mise en conformité juridique de l’accord initial.
Ainsi l’accord se voit amender par remplacement en section II des articles 1 et 2.
I - MISE EN OEUVRE DE L’ACCORD
1 . Prise d’effet
Le présent accord s’appliquera pour la première fois à compter du lendemain de sa date de signature.
2. Durée
Il est conclu pour une durée déterminée d’une année. Les parties se réunissent annuellement dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour négocier les sujets ayant trait à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes référencée à l’article L. 2242-17 du code du travail.
Toutes les autres clauses de l’accord liant les parties demeurent inchangées. Le présent avenant s’incorpore au dit accord et ne fait plus qu’un avec lui.
3. Communication
Un exemplaire de cet avenant est remis à chaque organisation syndicale signataire. Dès signature, il est disponible et mis en ligne sur le réseau informatique de l’entreprise accessible à tous les salariés. Fait à Sarralbe, le 20/12/2024
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