ACCORD 2024-08 RELATIF A LA CLOTURE DE LA NAO 2024
Entre :
L’Institut Bergonié, représenté par XXXX, agissant en qualité de directeur général et par délégation XXXX, agissant en qualité de directrice générale adjointe,
Et
Les délégations suivantes : L’organisation syndicale FO, Représentée par XXXX, XXXX ou XXXX en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CGT, Représentée par XXXX, XXXX ou XXXX, en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CFE-CGC, Représentée par XXXX en qualité de délégué syndical.
D’autre part
ARTICLE 1 – THEMES NEGOCIES
Ont été engagées, lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024, des négociations sur les thèmes suivants :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail et en particulier sur les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Le présent accord est établi à la suite des cinq réunions de négociation qui ont eu lieu :
Le 26 janvier 2024 – 14h30/17h- Salle de la Bibliothèque ;
Le 16 février 2024 – 15h00/15h30– Salle de la Bibliothèque ;
Le 15 mars 2024 – 14h30/16h40 – Salle de la Bibliothèque ;
Le 8 avril 2024– 9h30/10h00– Salle de la Bibliothèque ;
Le 14 juin 2024– 14h30/16h30 – Salle de la Bibliothèque ;
Le 27 septembre 2024– 14h30/16h30 – Salle de la Bibliothèque.
Le 8 novembre 2024– 14h30/16h15 – Salle de la Bibliothèque.
Le 13 décembre 2024 – 14h30/16h30 – Salle de la Bibliothèque.
ARTICLE 2 – ACCORDS CONCLUS
Au terme de la négociation, les parties se sont entendues sur la conclusion des accords suivants :
Accord 2024-01 sur le protocole de négociation annuelle obligatoire 2024 du 1er février 2024 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
Accord 2024-02 relatif à la prime pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale du 19 février 2024 signé par les syndicats FO et CFE-CGC ;
Accord 2024-03 relatif aux absences pour hospitalisation d’un enfant du 15 mars 2024 signé par les syndicats FO et CFE-CGC ;
Accord 2024-04 relatif à la prime pour les manipulateurs d’électroradiologie médicale du 8 avril 2024 signé par les syndicats FO et CFE-CGC ;
Accord 2024-05 relatif aux astreintes non médicales du 25 juin 2024 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
Accord 2024-06 relatif à l’insertion sociale et professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027 signé par les syndicats FO, CFE-CGC et CGT ;
Avenant n°2 à l’accord 2023-03 relatif au renouvellement de l’expérimentation de la semaine de 4 jours du 13 décembre 2024 signé par les syndicats FO et CFE-CGC ;
Accord 2024-07 relatif au maintien de la prime de dimanche et de jours fériés lors d’un échange du 1er janvier 2025 signé par les syndicats FO et CFE-CGC.
ARTICLE 3 – NEGOCIATIONS NON ACHEVEES
Il n’a pas été possible d’obtenir un accord dans les délais fixés pour la négociation sur la prime d’exercice pour les infirmiers D.E du Pool de remplacement.
ARTICLE 4 – CONSTAT DE DESACCORD
Les parties constatent qu’au terme des négociations, elles n’ont pu aboutir à un accord sur la mise en place du CDD à objet défini.
Ce désaccord a fait l’objet d’un procès-verbal en date du 24 janvier 2025.
Suite au procès-verbal de désaccord aucune décision unilatérale n’a été adoptée.
ARTICLE 5 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir un dépôt auprès de la DIRECCTE en version numérique sur la plate-forme « TéléAccords » www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités de dépôt en vigueur et un dépôt format papier au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux. L’accord donnera lieu à diffusion.
Fait à Bordeaux, le 10/02/2025
Pour :
L’Institut Bergonié, représenté par XXXX, agissant en qualité de directeur général et par délégation XXXX, agissant en qualité de directrice générale adjointe,
Et
Les délégations suivantes : L’organisation syndicale FO, Représentée par XXXX, XXXX ou XXXX en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CGT, Représentée par XXXX, XXXX ou XXXX, en qualité de délégués syndicaux.
L’organisation syndicale CFE-CGC, Représentée par XXXX en qualité de délégué syndical.
