PORTANT SUR LA PRIME DE FIDELISATION VERSEE aux IBODE
ENTRE LES SOUSSIGNES
Gustave Roussy, 114 rue Edouard Vaillant à Villejuif, représenté par Monsieur Didier SAMARAN, Directeur des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de Gustave Roussy, représentées par leur délégué syndical
D’autre part,
TOC \o "1-5" PREAMBULE4
ARTICLE 1 :OBJET DU PRESENT AVENANT4
ARTICLE 2 :MONTANT ET CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME DE FIDELISATION4
ARTICLE 3 :ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT5
ARTICLE 4 :MODALITES DE REVISION DE L’AVENANT5
ARTICLE 5 :NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT5
PREAMBULE
Depuis plusieurs années, Gustave Roussy a mis en place différents dispositifs salariaux de nature à favoriser le recrutement et la fidélisation des Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat (IBODE).
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2021, les IBODE ont demandé à bénéficier d’une revalorisation de leur rémunération. Ils ont notamment fait valoir l’élargissement de leurs compétences, mais surtout la nécessité de revaloriser leur diplôme d’IBODE.
La Direction de Gustave Roussy et les organisations syndicales signataires ont conclu le 09 février 2022 un accord n°2022-01 portant notamment sur l’instauration d’une prime de fidélisation au profit des IBODE d’un montant de 1.200 € bruts annuels après 7 années d’ancienneté dans l’emploi d’IBODE.
Lors de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022, la Direction a proposé aux organisations syndicales de revaloriser le montant de la prime de fidélisation et d’en revoir les conditions d’attribution.
OBJET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant a pour objet de revaloriser le montant de la prime de fidélisation versé aux IBODE et d’en revoir les conditions d’attribution.
MONTANT ET CONDITIONS D’OCTROI DE LA PRIME DE FIDELISATION
L’article 3.3 « Instauration d’une prime de fidélisation » de l’accord n°2022-01 du 09 février 2022 est désormais rédigé de la manière suivante :
« 3.3 Instauration d’une prime de fidélisation
Une prime de fidélisation d’un montant de 3.000 € bruts annuels est versée aux personnels qui exercent l’emploi d’IBODE après 2 années d’ancienneté acquise au sein ou hors de Gustave Roussy dans cet emploi ou celui d’IDE.
L’évaluation de l’ancienneté dans l’emploi d’IBODE ou d’IDE s’effectue au 30 novembre de l’année de versement de la prime.
Cette prime est proratisée en fonction du temps de travail contractuel pour les salariés à temps partiel ainsi qu’en fonction des jours effectivement travaillés dans l’année civile considérée.
Sont assimilés à des jours effectivement travaillés : les congés payés, BCA, Récupération JF et JRTT, les jours d’arrêt de travail d’origine professionnelle (accident de travail, maladie professionnelle), les jours d’absence congé maternité/adoption/paternité/enfant malade.
Les jours de formation validée par la hiérarchie sont également assimilés à des jours effectivement travaillés, dans la limite de 59 jours par année civile.
Cette prime est versée en une fois au mois de décembre de chaque année.
Cette mesure prend effet une fois les formalités de dépôt et de publicité accomplies. »
Les autres dispositions demeurent inchangées.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur sous réserve du respect des conditions de validité mentionnée à l’article L. 2232-12 du Code du travail, et une fois les formalités de dépôt et de publicité accomplies.
MODALITES DE REVISION DE L’AVENANT
Chaque partie signataire ou chacune de celles ayant adhéré ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant.
La partie qui prend l’initiative de la révision du présent avenant en informe chacun des signataires par tout moyen.
La demande de révision devra indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction du ou des articles visés.
La Direction prend l’initiative de convoquer l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le mois suivant la réception du courrier de révision.
Les dispositions de l’avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant de révision.
L’avenant de révision se substituera de plein droit aux stipulations de l’avenant qu’il modifie soit à la date qui en aura expressément été convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra l’accomplissement des formalités de dépôt.
NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
Gustave Roussy réalisera toutes les mesures de publicité requises. Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des prud’hommes.
Un exemplaire original sera notifié à chaque organisation syndicale représentative.
Le présent avenant sera publié dans son intégralité dans la base de données nationale prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, sous une forme anonymisée (article 2 du décret n°2017-752).
