L’INSTITUT PAOLI-CALMETTES, 232, bd de Sainte Marguerite 13009 MARSEILLE représenté par son Directeur Général,
et :
Le syndicat CFDT,
Le syndicat CGT,
Le syndicat FO,
Le syndicat SUD-SOLIDAIRES,
Préambule : dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2020, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET L’accord d’entreprise du 01/07/2015 relatif à l’égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes, prolongé une première fois pour la période 2018-2019, est prolongé à l’identique dans les quatre domaines visés :
embauche,
conditions de travail,
rémunération effective
articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice des responsabilités familiales
ARTICLE 2 – DUREE Le présent avenant est conclu pour les années 2020 et 2021.
ARTICLE 3 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2020.
ARTICLE 4 - REVISION
Le présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision selon les modalités définies par le Code du travail.
Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision.
Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de la demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu'à la conclusion de l’avenant.
ARTICLE 5 - DENONCIATION
La dénonciation totale ou partielle du présent accord par une ou plusieurs parties signataires peut intervenir à tout moment et devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.
La dénonciation devra être motivée. Elle respectera un préavis de trois mois pendant lequel le texte continuera à s’appliquer. A l’issue du délai de préavis, le texte continuera à produire ses effets pendant 1 an.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE
Le présent accord sera diffusé sur intranet. Un exemplaire imprimé sera tenu en permanence à la disposition du personnel au Bureau du Personnel
