AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MESURE ET LA PREVENTION DU STRESS DANS L’ENTREPRISE
IVECO France
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LA MESURE ET LA PREVENTION DU STRESS DANS L’ENTREPRISE
IVECO France
Entre les soussignés,
La société IVECO France dont le siège social est situé 1 rue des Combats du 24 août 1944 à Vénissieux (69200), dûment représentée par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part
et
Les organisations syndicales représentées respectivement par
- XXXXXXXXXXXXXX,délégué syndical central CFDT,
- XXXXXXXXXXXXXX,délégué syndical central CFE-CGC,
- XXXXXXXXXXXXXX,délégué syndical central CGT,
- XXXXXXXXXXXXXX,délégué syndical central CGT-FO,
- XXXXXXXXXXXXXX,délégué syndical central SNIFF - UNSA,
- XXXXXXXXXXXXXX,délégué syndical central SUD,
D’autre part,
Ci-après dénommées "les parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule Le présent avenant à l’accord sur la mesure et la prévention du stress dans l’entreprise du 28 janvier 2010 a pour objet de prévoir la mise en place d’une commission de suivi.
En conséquence, les dispositions de l’accord sont modifiées comme suit :
Article 1 – Création d’un article VI « Modalités de suivi de l’accord »
L’article VI est créé et prévoit les dispositions suivantes : Il est institué, au niveau de l'entreprise, une Commission Technique, composée de cinq représentants de la Direction et de deux représentants par organisation syndicale signataire du présent avenant. Celle-ci se réunira une fois par an à l’initiative de la Direction ou à la demande des signataires.
Il est convenu qu’à l’occasion de la 1ère année d’application du présent avenant une réunion de la commission convoquée par la Direction précèdera la réunion ci-dessus. Elle aura pour mission de définir les indicateurs de suivi de l’accord. Ces indicateurs seront commentés lors des commissions annuelles. Les signataires pourront convenir d’un commun accord d’inviter des intervenants internes ou externes pour éclairer et enrichir les réflexions de la commission.
Article 2 – Modification de l’architecture des articles suivants
L’article VI « Durée de l’accord » devient l’article VII L’article VII « Formalités » devient l’article VIII
Article 3 – Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord sur la mesure et la prévention du stress dans l’entreprise du 28 janvier 2010 demeurent inchangées.
Article 4 – La durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet dès le lendemain de son dépôt.
Article 5 – Formalités
La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ;
Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Fait à Saint-Priest, en 9 exemplaires, le 27 mars 2019
