IVECO FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41968381800027

• AVENANT 1 A LA CONVENTION D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE IVECO FRANCE (T06925071131)
  Début : 23/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• REGLEMENT DU FONDS SOCIAL DU REGIME FRAIS DE SANTE IVECO FRANCE Entreprise IVECO FRANCE "10/10/2025" (T06925070318)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (T06925066874)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES « FRAIS DE SANTE » DES SALARIES NON-CADRES IVECO France (T06924062303)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF AU REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "FRAIS DE SANTE" DES SALARIES CADRES IVECO France (T06924062304)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ETABLISSEMENT DE VENISSIEUX (T06923061044)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• AVENANT N°6 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IVECO FRANCE (T06923061036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE RELATIF AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES (T06923061038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• Accord sur l’intégration du complément d’harmonisation dans le salaire de base et sur la création d’un barème unique (T06923061040)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• ACCORD COLLECTIF IVECO FRANCE ETABLISSEMENT DE VENISSIEUX RELATIF A LA GESTION D’UN HORAIRE INDIVIDUALISE (T06923061043)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• Convention d'entreprise "Au coeur du changement" IVECO France (T06923061035)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• AVENANT N°20 A L’ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (T06922024020)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUE (DECES, INCAPACITE, INVALIDITE) (T06922024021)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• ACCORD SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES EN SITUATION DE PROCHE AIDANT (T06922020777)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif sur le droit à la déconnexion au sein d'IVECO FRANCE (T06922020097)
  Début : 30/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°19 à l'accord collectif complémentaire santé (T06922020098)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les moyens des Délégués Syndicaux Centraux au sein d'IVECO France (T06921018310)
  Début : 18/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA PREVOYANCE GROS RISQUES (décès, incapacité, et invalidité) (T06921016351)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion au sein d'Iveco France (T06921015995)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°18 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (T06921015475)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°17 A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE (T06920011786)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur la mesure et la prévention du stress dans entreprise (T06919005697)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France (T06918000631)
  Début : 18/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE (A06918013989)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN D'IVECO FRANCE (T06925071132)
  Début : 23/12/2025 Fin : 22/12/2029
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL IVECO FRANCE (T06923061430)
  Début : 18/12/2023 Fin : 18/12/2027
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IVECO FRANCE (T06925066883)
  Début : 12/02/2025 Fin : 07/12/2027
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T06923026759)
  Début : 26/06/2023 Fin : 30/11/2027
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• Accord autorisant le vote électronique au sein de l’Etablissement Vénissieux & ses sites rattachés Iveco France (T06923027456)
  Début : 03/07/2023 Fin : 02/07/2027
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• Négociation annuelle obligatoire 2026 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord sur ce bloc de négociation (T06925070737)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION (T06924065627)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein d’Iveco France (T06923061041)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE IVECO FRANCE (T06921015002)
  Début : 09/03/2021 Fin : 09/03/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION (T06923061042)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D'IVECO FRANCE (T06923025871)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL IVECO FRANCE (T06919008982)
  Début : 17/12/2019 Fin : 16/12/2023
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (T06920009834)
  Début : 11/02/2020 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel IVECO France (T06919006999)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/11/2023
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• Avenant n°4 à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein d'IVECO France (T06922020088)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Negociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T06922019754)
  Début : 22/02/2022 Fin : 21/02/2023
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’IVECO FRANCE (T06922019060)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise IVECO FRANCE

• Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06922019756)
  Début : 05/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE ACCORD SUR CE BLOC DE NEGOCIATION (T06921015473)
  Début : 26/03/2021 Fin : 25/03/2022
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE (T06919008809)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T06920011405)
  Début : 10/06/2020 Fin : 10/06/2021
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• Accord collectif d’établissement portant sur la fixation des congés payés et des jours de repos dans le cadre des mesures d’urgence mises en place pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (T06920010727)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/05/2021
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• Avenant n°1 à l'accord sur le déploiement du télétravail au sein de Iveco France (T06919007013)
  Début : 02/07/2019 Fin : 30/04/2021
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• AVENANT N°2 A L'ACCOR D'ENTREPRISE SUR LE DEPLOIEMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE IVECO FRANCE (T06920012052)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• Négocation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06919005662)
  Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2020
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SUR LA REMUNIERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06918000522)
  Début : 15/03/2018 Fin : 14/03/2019
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