PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2019
Entre : La Direction de l’entreprise xxxx, située xxxxxxxxxxxx – ZI de la Boitardière 37400 AMBOISE représentée par M. xxxxxxxxxxx,
Et : Mme xxxxxxxxxS, Déléguée syndicale xxxxxxxx de l’entreprise
Mr xxxxxxxxxxx, Délégué Syndical xxxxxxxxxx de l’entreprise
Conformément aux obligations portant sur les thèmes fixés à l’article L. 2242-5 du code du travail (rémunérations, temps de travail, …), les réunions relatives à la négociation se sont déroulées les :
27/01/2020, 18/02/2020, 26/02/2020 et 13/03/2020
La direction annonce les dispositions suivantes :
Salaires 2020 :
La revalorisation des salaires interviendra sur la paie de Mai 2020. Le budget alloué est de 0.7 % pour les augmentations générales des salaires, et de 1.55 % pour les augmentations individuelles (liées à la performance) et promotionnelles, soit + 2.25 % au total. Les augmentations de salaires seront octroyées au personnel disposant de 6 mois et plus d’ancienneté au 30/04/2020.
Titres-restaurant :
A compter de la paie de fin Mai 2020, le nombre de titres-restaurant alloués sera porté de 12 titres à 14 titres par mois, au prorata du temps réellement travaillé. La valeur du titre-restaurant est maintenue à 5 €, dont 3 € de financement xxxxxxxxx.
Ponts 2020/ Congés 2020 :
Pont Ascension/Jour solidarité 2020 : L’entreprise sera fermée les 1er Juin, 22 Mai
Pour les personnels de production : les heures du compteur de la modulation haute seront utilisées pour les jours de fermeture du 1er Juin et 22 mai. Pour les personnels hors production : il sera demandé de poser des RTT, ou congés payés ou utiliser les heures du CET salarié.
Fermeture du site : le 13 juillet, ce jour devra être mis en congé payé, rtt ou heures CET salarié, ou en heures de récupération.
Reliquat de congés payés 2019-20/RTT Cadres 2020 :
A titre exceptionnel, compte tenu du contexte de confinement actuel, nous autorisons une dérogation jusqu’au 30/06/2020 pour solder les congés payés et congés d’ancienneté. Les jours RTT sont à prendre impérativement sur l’année civile.
Congés été 2020 : l’entreprise sera fermée les semaines 32, 33 et 34, soit du 03 Août au 21 Août, hors permanence en semaine 32 et 34 des secteurs suivants : ventes, support technique, supply chain, maintenance, expéditions, financière, informatique et RH.
Organisation du travail et point divers :
Mise en place de nouveaux horaires : pour les équipes à partir du 02/03/2020 :
6h00-13h30 et 13h30-21h00
A titre exceptionnel nous verserons cette année une prime transport à hauteur de 200€ par collaborateur, dans le respect des conditions de l’accord préalablement signé avec les représentants sur personnel.
D’autres propositions sont restées ouvertes pour l’année prochaine.
Dépôt :
Après signature des organisations syndicales représentatives ou de celle majoritaire, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en deux exemplaires (une version papier et une version électronique) auprès de la DIRRECTE d’Indre et Loire.
Une copie sera également remise par l’employeur au greffe du conseil de Prud’hommes de Tours.
