Avenant relatif à l’accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de l’UES JCDecaux
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société JCDecaux France, dont le siège social est situé 17 rue Soyer – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par , en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux, dûment mandaté.
La société JCDecaux SE, dont le siège social est situé 17 rue Soyer – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, représentée par , en sa qualité de DRH France et Projets RH Internationaux, dûment mandaté.
Constituant l’UES JCDecaux
D’une part,
ET
Les représentants dûment mandatés des organisations syndicales représentatives au sein de l’UES JCDecaux :
Pour la F3C CFDT,
Pour le SNCTPP CFE-CGC,
Pour la CGT,
Pour FO,
Pour l’UNSA,
D’autre part,
Il a été préalablement exposé :
Bien que dans le cadre de l’article 2 de l’accord de prorogation des mandats signé le 13 juillet 2023, les mandats des représentants élus du personnel au CSE de l’UES JCDecaux avaient été prorogés d’un mois, soit jusqu’au 12 janvier 2024 et au plus tard jusqu’à fin janvier 2024,
il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Motifs et termes de la prorogation
En raison de l’organisation du second tour des élections professionnelles, qui se tiendront du 23 janvier 2024 au 25 janvier 2024, les parties sont convenues de proroger à nouveau les mandats des représentants du personnel jusqu’au 31 janvier 2024, de sorte à pouvoir exercer leurs mandats pendant toute la durée du second tour.
Article 2. Conditions de la prorogation
Le présent avenant renouvelle donc la prorogation des mandats des membres titulaires et suppléants du CSE de l’UES JCDecaux jusqu’au 31 janvier 2024.
Il est précisé que l'ensemble des représentants mentionnés ci-dessus dont les mandats seront ainsi prorogés continueront à exercer pleinement leurs prérogatives conformément aux dispositions conventionnelles issues de l’accord de mise en place du CSE au de l’UES JCDecaux signé le 25 juillet 2019.
Les mandats désignatifs des délégués syndicaux suivent le sort des mandats des membres du CSE.
Article 3. Durée de l’accord
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de dépôt. Il est conclu pour une durée déterminée s’achevant au plus tard à la date de proclamation des derniers résultats du vote élisant les membres du CSE de l’UES JCDecaux.
Article 4. Dépôt
Dès sa signature, le présent avenant est notifié aux Organisations syndicales représentatives par courriel avec accusé de réception.
Ensuite, il sera, conformément aux exigences légales, déposé par la Direction de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises. Un exemplaire sera également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.
Fait à Plaisir, le 11 janvier 2024, en 8 exemplaires
