A l'issue des trois réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre et octobre 2018:
- la Direction représentée par :XXXXXX (DG)XXXXXX (DRH)
et
- les 5 Organisations Syndicales représentées par : XXXXXX (CFDT) XXXXXX (CFE-CGC) XXXXXX (CFTC) XXXXXX (CGT) XXXXXX (FO)
il a été convenu ce qui suit :
EVOLUTION DES SALAIRES :
Il est convenu au 1er janvier 2019, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base de septembre 2018 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :
Enveloppe répartie individuellement pour les AP, TAM et Cadres de :
+1,8% incluant les augmentations de salaire reconnaissant le degré de maitrise du poste, l’accroissement des compétences et les promotions.
Salariés au « plafond » ou en « décollement » : autorisation exceptionnelle de procéder à des « déplafonnements » ou « décollements » lorsqu’ils sont justifiés
TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :
Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les AP :
12 jours maxi sur la période de référence
3 jours maxi par trimestre
+10% de majoration
PRIME DE PRESENTEISME:
A compter du 1er janvier 2019, la prime de présentéisme restant calculée au semestre, il est convenu qu’une absence sur un semestre et qui se poursuit sans discontinuer sur un nouveau semestre, n’aura plus d’impact sur le calcul de la prime de présentéisme du second semestre dans les cas suivants:
Si l’absence sur le premier semestre est supérieure à 6 jours,
Et que l’absence se poursuit sans discontinuité sur le second semestre pour une durée inférieure à 6 jours,
Alors cette absence continue ne génèrera pas d’abattement sur le calcul de la prime du second semestre.
En revanche, toute nouvelle absence sur le second semestre se verrait appliquer les règles prévues.
AVANTAGES BRUNEAU :
En 2019, les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) bénéficieront, sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux. Sur la durée de l’exercice 2019, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, l’Intéressement ainsi que la Subvention CE sont préservés. Fait à Villebon, le 3 octobre 2018
