Accords d'entreprise

Accord d'entreprise JM. BRUNEAU

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018

5 accords de la société JM. BRUNEAU

Le 26/09/2017


ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018

A l'issue des quatre réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre 2017:

- la Direction représentée par :XXXXXX (DG)XXXXXX (DRH)

et


- les 4 Organisations Syndicales représentées par :
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX

il a été convenu ce qui suit :
  • EVOLUTION DES SALAIRES :

Il est convenu au 1er janvier 2018, une augmentation des salaires de base (assiette = salaires de base de septembre 2017 des populations éligibles), selon les modalités indiquées ci-dessous :

  • Enveloppe répartie individuellement pour les AP, TAM et Cadres de :

    +1,4% par collège


  • Enveloppe globale réservée aux seules promotions, pour tous les collèges et directions confondus :

    +0,2% au total


  • Salariés au « plafond » ou en « décollement » : autorisation exceptionnelle de procéder à des « déplafonnements » lorsqu’ils sont justifiés
  • GRILLE DE SALAIRES


Au 1er janvier 2018, les plafonds des grilles de salaire (maxi grilles) de l’ensemble des coefficients sont majorés de 1.4%.


  • TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :

Sur la durée de la période de référence des RTT, nous convenons de poursuivre les mesures de rachat, sur demande expresse du salarié, de jours de RTT pour les AP :
  • 12 jours maxi sur la période de référence

  • 3 jours maxi par trimestre

  • +10% de majoration



  • JOURNEES ENFANTS MALADE :

A compter du 1er janvier 2018, il est convenu que la prise des journées enfants malades selon les modalités définies dans l’entreprise n’aura plus d’incidence sur le calcul de la prime de présentéisme des personnels AP.
  • AVANTAGES BRUNEAU :

En 2018, les salariés RQTH (Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés) bénéficieront, sur présentation d’un justificatif, d’un jour de congé autorisé / an (ou 2 ½ journées / an) afin de se rendre à des RDV et examens médicaux.
Sur la durée de l’exercice 2018, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, l’Intéressement ainsi que la Subvention CE sont préservés.
Fait à Villebon, le 26 septembre 2017

XXXXX (DG)XXXXXX

XXXXXX

XXXXXXX

XXXXXXX

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