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Accord d'entreprise JM. BRUNEAU
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société JM. BRUNEAU
Le 26/09/2017
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018
A l'issue des quatre réunions relatives à la négociation annuelle, qui se sont déroulées en septembre 2017:- la Direction représentée par :XXXXXX (DG)XXXXXX (DRH)
et
- les 4 Organisations Syndicales représentées par :
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
il a été convenu ce qui suit :
EVOLUTION DES SALAIRES :
- Enveloppe répartie individuellement pour les AP, TAM et Cadres de :
+1,4% par collège
- Enveloppe globale réservée aux seules promotions, pour tous les collèges et directions confondus :
+0,2% au total
- Salariés au « plafond » ou en « décollement » : autorisation exceptionnelle de procéder à des « déplafonnements » lorsqu’ils sont justifiés
GRILLE DE SALAIRES
Au 1er janvier 2018, les plafonds des grilles de salaire (maxi grilles) de l’ensemble des coefficients sont majorés de 1.4%.
TEMPS DE TRAVAIL ET RTT :
12 jours maxi sur la période de référence
3 jours maxi par trimestre
+10% de majoration
JOURNEES ENFANTS MALADE :
AVANTAGES BRUNEAU :
Sur la durée de l’exercice 2018, il est convenu que la Retraite par capitalisation, la Participation dérogatoire, l’Intéressement ainsi que la Subvention CE sont préservés.
Fait à Villebon, le 26 septembre 2017
XXXXX (DG)XXXXXX
XXXXXX
XXXXXXX
XXXXXXX
Mise à jour : 2017-11-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2017-11-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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