Accord d'entreprise JOD
Accord collectif d'entreprise sur le forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 02/12/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 02/12/2024
Fin : 01/01/2999
Le 02/12/2024
- Durée collective du temps de travail
- Forfaits (en heures, en jours)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Mise à jour : 2025-08-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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