ACCORD POUR LA MODIFICATION SUR UNE BASE TRANSITOIRE DES HORAIRES RÉDUITS DE FIN DE SEMAINE
En application des dispositions de l'article L. 3121-10 du Code du Travail et afin de répondre favorablement à l'accroissement des demandes exprimées par nos clients pour les mois à venir, un aménagement des horaires de fin de semaine tels que définis par l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail du 7 juin 2000 est mis en place sur une période comprise entre le 6 janvier 2023 et le 2 juillet 2023, soit un total de 26 fins de semaine. Cette période pourra être allongée en fonction de la situation des besoins. Cet aménagement des horaires, associé à une utilisation optimale des équipements concernés et notamment des machines dites "points bouchons", permettra de répondre à l’augmentation des besoins en vilebrequins pour le site de Saran, et à la création du volume nécessaire de pièces à la logistique pendant l’arrêt de la ligne des bielles.
1. Principe d'organisation du travail :
Usinage des vilebrequins : période comprise entre le 6 janvier 2023 et le 2 juillet 2023 soit 26 fins de semaine sur la base du volontariat et concernant 7 salariés.
2. Principe d'organisation du travail : Le principe du travail selon une organisation en SD, VSD est maintenu. L'horaire affiché applicable pour les SD devient :
Vilebrequins : 7h00 min– 19h00 soit 11h15 min de temps de travail effectif
(Coupure de 45 min pour le repas dans chaque équipe).
3. Rémunération :
. Principe :La rémunération se fera sur le même principe que les règles habituellement applicables aux équipes de fins de semaine. Ainsi, le coefficient de 1,661 sera appliqué aux heures travaillées pour déterminer le nombre d'heures rémunérées, soit :
26 h 48 travaillées x 1,661 = 43 h 98 ct payées
Une prime exceptionnelle pour horaires de fin de semaine décalés d'un montant de 35 € par week-end travaillé sera versée pour la durée de cet accord.
. Absences :-Absences légalement ou conventionnellement rémunérées (maladie, accident de travail, congés pour événements de famille) : rémunération maintenue suivant les modalités usuelles,
Absences non rémunérées (absences injustifiées et autorisées non payées, retards, etc...) : déductions effectuées proportionnellement à l'horaire effectivement payé.
. Indemnité d'équipe de la Convention Collective et prime horaire d'équipe John Deere :
L'indemnité d'équipe de la Convention Collective et la prime horaire d'équipe John Deere seront payées selon les conditions habituelles et en prenant en considération les évolutions du présent accord.
Pour ce qui concerne la prime d'équipe John Deere et en cas de retard ou de départ anticipé, un abattement de prime sera pratiqué proportionnellement aux heures de travail non effectuées à l'intérieur des horaires de travail fixés.
. Droits aux congés :
Les droits à congés ne sont pas modifiés.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant le 6 janvier 2023 et le 2 juillet 2023, date à laquelle il cessera automatiquement, et sans qu'il soit besoin de notification préalable, de produire ses effets. Toutefois, il pourra être éventuellement prolongé ou, le cas échéant, écourté, en cas de variation importante du programme de production à la hausse ou à la baisse par rapport à la prévision, après accord entre les organisations syndicales et la Direction, et à l'initiative de cette dernière.
Cet accord s'appliquera aux lignes d'usinage des vilebrequins et des bielles.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par l'article L. 2231-6 du Code du Travail.
Fait à Saran, le 12 décembre 2022
Pour l’entreprise
en sa qualité de directrice des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
