PROCES-VERBAL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OUVERTES SUR LES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ANNEE 2024
XXXXXX - BUREAU DE PARIS
ENTRE :
- le Cabinet XXXXX – bureau de Paris – 2, rue Saint-Florentin, 75001 Paris, représenté par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité d’associée, d’une part,
- l’organisation syndicale CFDT, représentée par XXXXXXXXXXXXX, d’autre part.
- l’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXXXXXXXXXX, de troisième part.
PREAMBULE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une réunion préalable entre le Cabinet et le Délégué syndical CFDT et le délégué syndical CFTC a eu lieu le 19 juin 2024 afin de déterminer les documents à remettre et le calendrier de la négociation.
Un rapport et ses annexes leur ont donc été remis le 21 juin 2024 concernant les points convenus.
Trois réunions de négociation ont eu lieu le 26 juin 2024, le 4 juillet 2024 et le 9 juillet 2024. Au cours de cette dernière réunion, il a été constaté que les parties ont abouti à un Accord ainsi qu’il est indiqué dans le présent procès-verbal.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Les parties reconnaissent que compte-tenu des effectifs du Cabinet et de la diversité des postes, certains postes ne sont, en fait, occupés que par des femmes ou que par des hommes. Pour ces postes, la problématique d’égalité professionnelle ne se pose pas. Cependant, pour des postes similaires, il est constaté que l’égalité est bien respectée. Il est rappelé que le personnel du Cabinet est en majorité féminin. Une partie importante des postes les mieux rémunérés sont occupés par des femmes.
Les jours de congés sont attribués aux hommes et aux femmes selon les mêmes procédures, et aucune différence de traitement n’est à signaler en ce qui concerne la durée du travail ou la formation professionnelle.
D’ailleurs, le Cabinet a obtenu une excellente note sur l’Index d’égalité professionnelle Femmes / Hommes, index que les entreprises de 50 à 250 salariés ont pour obligation de publier au 1er mars de chaque année. Le cabinet a obtenu la note globale de 90 / 100 : Indicateur 1 « Ecart de rémunération brute annuelle moyenne par EQTP » = 35 points Indicateur 2 « Ecart de taux d’augmentations individuelles » = 35 points Indicateur 3 « Pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé maternité » = 15 points Indicateur 4 « Nombre de femmes et d’hommes dans les 10 plus hautes rémunérations » 5 points
Les Délégués syndicaux n'ont pas de commentaire.
Un bilan de la situation au sein du Cabinet sera effectué lors de la prochaine négociation annuelle obligatoire.
