Avenant n°1 à l'accord du 03 décembre 2021 en faveur de l'emploi des jeunes et des séniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences
Application de l'accord Début : 05/12/2024 Fin : 31/12/2025
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES ET DES SENIORS ET AU SOUTIEN DE LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES
DE LA SOCIETE JUNGHANS T2M POUR L’ANNEE 2025
PREAMBULE
L’accord en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 3 décembre 2021 et est donc arrivé à échéance à la fin d’année 2024. Tenant compte de l’importance des dispositifs prévus par cet accord et afin de permettre de mener les négociations visant à son renouvellement dans les meilleures conditions possibles, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 1 – DUREE DE L’AVENANT
L’accord en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors et au soutien de la transmission des savoirs et des compétences, signé le 3 décembre 2021, est prorogé pour l’année civile 2025, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
ARTICLE 2 – NOTIFICATION ET DEPÔT DE L’AVENANT
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau de la société. Il fera l’objet d’un dépôt par la Direction des Ressources Humaines de la société sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’Orléans.
Fait en 4 exemplaires originaux, le 9 avril 2025.
Pour la Direction de JUNGHANS T2M Représentée par le Président
