AVENANT N°1 A l’ACCORD relatiF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL au sein de kaefer
Entre :
La société KAEFER, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 31/35 rue Gambetta – 92 SURESNES, représentée par Madame xxx, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et :
Les organisations syndicales représentatives :
CGTReprésentée par Monsieur xxx, Monsieur xxx et Monsieur xxx
CFDT Représentée par Monsieur xxx, Monsieur xxx et Monsieur xxx
CFTCReprésentée par Monsieur xxx et Monsieur xxx
CFE – CGCReprésentée par Madame xxx et Monsieur xxx
d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
En date du 4 juillet 2024, a été signé l’accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel au sein de KAEFER, prorogeant ainsi les mandats jusqu’au 2 mars 2025. Toutefois, afin d’assurer le bon déroulé des opérations électorales, les parties se sont réunies le 20 novembre 2024 et sont convenues de proroger de nouveau les mandats en cours jusqu’au 13 avril 2025 inclus. Cette prorogation est justifiée par le fait d’éviter que le processus électoral soit impacté par les vacances d’hiver et ce d’autant plus qu’il s’agit d’un premier déploiement des élections par vote électronique.
A l’issue de ces discussions, les parties signataires sont convenues de modifier les dispositions suivantes de l’accord mentionné ci-dessus.
Article 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 1
L’article 1 : PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE KAEFER, est modifié comme suit :
Les parties conviennent de proroger
jusqu’au 13 avril 2025 inclus, les mandats de l’ensemble des Institutions Représentatives du Personnel au sein de KAEFER France à savoir les mandats :
des Représentants de proximité ;
des membres du Comité Social et Economique (titulaires, suppléants et représentants syndicaux) et commissions associées (CSSCT, etc.).
Par conséquent, les mandats des Délégués Syndicaux sont également prorogés.
La Direction engagera en temps voulu le processus électoral de telle sorte que les élections professionnelles au sein de KAEFER France puissent être organisées en vue de cette nouvelle échéance.
Les Institutions Représentatives du Personnel continueront à fonctionner jusqu’à la proclamation des résultats des élections qui interviendront selon le calendrier fixé dans le futur protocole d’accord préélectoral.
Chaque Représentant du Personnel conservera les prérogatives attachées à son mandat.
Article 2 : durée de l’AVENANT et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de s’appliquer le jour de la proclamation des résultats définitifs.
Il entrera en vigueur 8 jours après sa notification en l’absence d’opposition majoritaire.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur.
Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation par voie d’avenant.
Toute modification de cet avenant donnera lieu à l’établissement d’un nouvel avenant.
Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Article 3 : dépôt et publicité de l’aVENANT
Conformément à l'article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié par la société KAEFER à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives.
Un exemplaire du présent avenant sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.
En parallèle, la Direction des Ressources Humaines s’engage à déposer le présent avenant sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet ONE et intégré à la BDESE.
Fait à Suresnes, en six exemplaires, le 20 novembre 2024.
Pour la SAS KAEFER Pour les ORGANISATIONS SYNDICALES
xxx Directrice des Ressources HumainesCGTxxx xxx xxx
