Entre le 24 décembre 2025 à 14 heures au 26 décembre 2025 à 22 heures
Entre,
La Direction de la société KAYSERSBERG PHARMACEUTICALS, 23 avenue Georges Ferrenbach à KAYSERSBERG (68240), représentée par X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, dument habilitée à cet effet,
D’une part,
Et
La Confédération
C.F.D.T., représentée par X, agissant en sa qualité de Délégué Syndical;
La Confédération
C.F.T.C. représentée par X, agissant en sa qualité de Délégué Syndical;
La Confédération
C.G.T., représentée par X, agissant en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
PREAMBULE
Suite à la forte demande « Client », ayant pour effet d’augmenter le nombre de doses à produire, l’établissement est amené à accroitre sa production.
De ce fait, il a été considéré que le travail durant la période de fin d’année entre le 24 décembre 2025 14 heures et le 26 décembre 2025 22 heures permettrait de produire une partie de ces doses supplémentaires.
Ce travail sera réalisé sur la base du volontariat, si aucun salarié ne se porte volontaire, les lignes de production seront arrêtées du 24 décembre 2025 à 14h au 26 décembre 2025 à 22h.
Article 1 – Champ d'application
Le présent contrat s'applique à l’Entreprise Kaysersberg Pharmaceuticals.
Article 2 – Bénéficiaires de cet accord
Sera bénéficiaire de cet accord tout salarié de l’Entreprise travaillant en 5*8 ou en astreinte, cité à l'Article 1, amené à travailler entre le 24 décembre 2025 à 14 heures et le 26 décembre 2025 à 22 heures au volontariat.
Pour cette période, en cas de nombre de candidatures supérieur au besoin, le manager sélectionnera parmi les volontaires, les candidatures répondant aux contraintes de production (habilitations, formations, etc…).
Les changements ponctuels d’équipe pendant cette période, en accord avec les managers directs, sont encouragés pour permettre aux salariés d’exercer leur choix de travailler ou d’être en congé.
Le personnel en 2*8 titulaire des habilitations nécessaires pourra se porter volontaire pour intégrer une équipe 5*8, sous réserve de l’accord du superviseur de l’équipe accueillante.
Article 3 - Modalité de volontariat
La direction production fournira au service Ressources Humaines la liste des compétences nécessaires et postes à pourvoir pour faire fonctionner les installations pendant la période du 24 décembre 2025 à 14 heures et le 26 décembre 2025 à 22 heures. Les salariés volontaires au travail du 24 décembre 2025 à 14 heures et le 26 décembre 2025 à 22 heures se manifesteront par tout moyen auprès du service Ressources Humaines. Les candidatures pourront être transmises jusqu’à fin novembre, soit le dimanche 30 novembre 2025, les salariés étant invités à faire connaître leur choix le plus tôt possible. Le département Ressources Humaines transmettra la liste des volontaires au service production le lundi 3 décembre 2025.
Article 4 – Duree et revision
Le présent accord est conclu pour la seule année 2025 et s’appliquera en décembre 2025. Il cessera de produire effet de plein droit le 31 décembre 2025. Le renouvellement du présent accord ne pourra en aucun cas s’opérer par tacite reconduction. Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties signataires. Un avenant original sera déposé à la DIRECCTE.
Article 5 – Majoration des heures travaillées lors des jours fériés
Le taux de la majoration des heures travaillées le 24 décembre 2025 à compter de 14h, le 25 décembre 2025 et le 26 décembre 2025 jusqu’à 22h sera de 200%. L’assiette (ou la base de calcul) reste inchangée.
Article 6 – Article 6 - Versement des majorations des heures travaillées lors des jours fériés
Conformément au traitement habituel des éléments variables, les majorations liées au travail des jours fériés de décembre 2025 seront versées en janvier 2026.
Article 7 - l’adhésion
Le présent accord constitue un tout indivisible tant dans son esprit que dans sa lettre. L'adhésion ultérieure d'une Organisation Syndicale Représentative dans l'entreprise ne pourra être partielle et intéressera l'accord dans son entier.
Article 8 - La dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires dans le respect des dispositions légales. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec AR par son auteur aux autres signataires de l'accord et doit donner lieu à dépôt.
Article 9 – La publicité
Le présent accord sera applicable à l'issue du délai d'opposition de huit jours après la remise à l’ensemble des Organisations Syndicales. En vue de son dépôt, la Direction adressera à la DREETS un exemplaire original et transmettra une version électronique. II sera par ailleurs adressé un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud'hommes de Colmar.
Fait à Kaysersberg, le 14 octobre 2025 en 6 exemplaires.
Pour la Direction :
X, Directrice des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives et présentes :
C.F.D.T
C.F.T.C.
C.G.T.
ANNEXE 1
APPEL A VOLONTAIRES : LISTE DES POSTES NECESSAIRES
Maintenance Production :
1 Electrotechnicien Maintenance Conditionnement présent 2 équipes sur 3
1 Electrotechnicien Maintenance Remplissage présent 2 équipes sur 3
ZAC : Au minimum 1 conducteur par équipe + 1 salarié capable de faire les remplacements en ZAC bâtiment B (conducteur ou technicien de maintenance) Selon les process, si besoin de nettoyer des process / cuves : 1 préparateur et/ou aide préparateur 1 équipe sur 2 (12h de latence) Conditionnement : Pour faire tourner la BP5/BP6Mono4/Mono7,
au minimum :
5 opérateurs de conditionnement ou conducteurs de ligne formés/habilités sur les lignes citées,
1 manager (superviseur, adjoint ou leader)
Pour faire tourner la BP5 et BP6Mono4,
au minimum :
3 opérateurs de conditionnement ou conducteurs de ligne formés/habilités sur les lignes citées,
1 manager (superviseur, adjoint ou leader)
Pour faire tourner la BP5,
au minimum :
2 opérateurs de conditionnement ou conducteurs de ligne formés/habilités sur BP5Mono5,
