ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2025
Kellogg’s Produits Alimentaires S.A.S
PROCES-VERBAL
ACCORD RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES RÉMUNÉRATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL
ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2025
Kellogg’s Produits Alimentaires S.A.S
ENTRE
D’une part, la Société Kellogg’s Produits Alimentaires, S.A.S, dont le siège est situé : 245 Rue du Vieux Pont de Sèvres, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de Nanterre 672 041 761, représentée par Madame XXX, Directrice des Ressources Humaines,
ET,
D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de la branche d'activité au sens de l'article L.2231-1 du code du travail :
Le syndicat CFTC, représenté par M. XXX, en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat FO, représenté par M. XXX en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat CFE-CGC/CSN représentée par Mme XXX en sa qualité de déléguée syndical
Préambule En vertu des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties ont engagés une négociation sur les thèmes mentionnés à savoir :
Les salaires effectifs
La durée effective et l’organisation du temps de travail
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale
A l’occasion de cette négociation, les parties se sont rencontrées les 20 novembre 2024, 11 décembre 2024, ainsi que le 15 janvier 2024,
A cette occasion, les Organisations Syndicales ont présenté leurs revendications et celles-ci ont fait l’objet de réponses et de débats avec la Direction.
La Direction a répondu à toutes les demandes établies par chaque syndicat. Considérant l’environnement économique exigeant ainsi que la situation de la Société et les perspectives toujours incertaines d’évolution des marchés dans lesquels s’inscrit la société, notamment sur son marché principal, les céréales ;
Et considérant les échanges intervenus avec les Organisations Syndicales ;
Il est établi le présent accord, conformément aux dispositions de l’article L.2242-4 du code du travail.
Article 1 – Champ d’application Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de la Société Kellogg’s Produits Alimentaires, toutes catégories confondues (VRP, Agents de Maîtrise, Cadres). Pour rappel, au cours des réunions de négociation, les trois organisations syndicales ont fait état de leurs demandes et ces dernières s’établissaient comme repris ci-dessous :
Thème
OS
Demandes
Salaires effectifs
Rémunération et Salaires effectifs FO Revalorisation salariale minimum de 1% pour tous
CFTC Augmentation des salaires 2024 de minimum 200 Euros mensuel pour tous les salariéshors critères du mérite et des résultats.Plus augmentation au mérite avec tronc commun vs note : 1=1% 2=2% 3=3% 4=4% 5=5%
CSN Augmentation générale 2025 -> au moins équivalente à celle de 2024, soit 4,3%note de 3 minimum pour tous les salariés afin de garantir une augmentation à tous Ticket restaurant FO Augmentation de la part prise en charge par l’employeur des TR de 6 à 7€
CFTC Tickets Restaurants + 3 Euros pour le siège.
CSN Augmentation des TR pour le siège à 12euros ainsi que le changement de prestataire si ce n’est pas déjà fait -> Edenred Augmentation du forfait déjeuner terrain FO Augmentation du forfait déjeuner terrain 21€ (19,30)
CFTC Revalorisation des forfaits déjeuner et diner à 21 Euros pour les CS et CVR et revalorisation du panier repas midi
CSN Augmentation des forfaits déjeuner terrain à 20 euros Forfait soirée étape / diner
CSN Soirée étape : province -> 130 euros CVR et 125 CSSoirée étape : paris -> 155 CVR et 145 CSForfait diner soir -> 20 euros (alignement avec le forfait déjeuner) – impossible de diner avec 18,60 euros
CFTC 2a/ Revalorisation du forfait dîner soir à 25 Euros (utilisation marginale mais 18,60 Euros est désormais insuffisant) Forfait petit déjeuner FO Augmentation du forfait petit déjeuner pour travail avant ouverture à 6,50€
CSN Augmentation du forfait petit déjeuner pour le terrain à 6,50 euros Frais d'occupation du domicile FO Augmentation du forfait administratif CS 45€ (par quinzaine) et CVR 65€ en raison des fortes augmentations des énergies
CFTC Revalorisation de 20 Euros mensuel du forfait bureau à domicile CS et CVR pour a minima pour prendre en compte l’inflation, les coûts exponentiels de l’énergie et du logement.
CSN Alignement entre les CS et CVR, soit 50 euros à la quinzaine pour tout le terrain Politique voyage FO Pour optimiser le temps de travail durant les trajets, le retour train en première classe Prime mission temporaire CFTC Mise en place systématique d’une prime pour toute mission / remplacement temporaire effectué par un salarié à minima 10% ON TOP du salaire
Organisation du temps de travail
CET (Compte Epargne Temps) FO Compte épargne temps limité en nb de J par an et plafonné en jours et en durée
CFTC Mise en place d’un C.E.T
CSN la société devait revenir vers l’instance sur ce sujet – aucune nouvelle cette année – nous réitérons notre demande Jours aidants FO Bilan et actions à mener.
CFTC Maintien des Jours aidants seniors / handicap maximum 6 jours sur justificatif. Accord TT FO A renégocier CFTC CFTC Maintien du nombre de jour de télétravail et revalorisation de l’indemnité à 25 Euros Retour visite RI FO Retour de visite RI Montage que nous les CS pouvaient mettre dans nos agendas lors des implantations à été supprimé ce qui nous permettait d'avoir 5 visites / jour.
Egalité Femmes / Hommes
Egalité F/H
FO
Quand est-il de l'égalité homme / femme à niveau équivalent et ancienneté identique, y a-t-il des disparités ? Correction si c'est le cas. Rapport Annuel Equity et actions ?
Partage de la valeur ajoutée
Action Kellanova CFTC Fidélisation des salariés, implication : Offre actions Kellanova aux salariés chaque année.
Qualité de vie au travail
Frais de santé : mutuelle et prévoyance CFTC Maintien des tarif Mutuelle MERCER
Véhicule de fonction
CFTC Lisser le cout de l’avantage en nature des véhicules de fonction sur les fiches de paie. Le montant varie chaque mois pour les personnes du siège ayant un véhicule de fonction Politique voiture CFTC Révision de la politique voiture, véhicules Level 2 et 3 à revoir : VL identique. Avoir plus de choix vs Lexus. Quid de conserver les modèles VW / AUDI Budget CSE CFTC Maintien du budget CSE pour 2024 Salle de sport CFTC Participation au cout de la salle de sport en complément du CSE Droit d’expression FO Remise en place Réunions d’expression des salariés
CSN C’est un sujet que la CSN demande chaque année et comme chaque année, nous n’avons jamais de réponse alors que c’est une obligation légale Accompagnement au changement FO Prise en compte des futurs changements potentiels que va amener l'avancement des négociations Mars, accompagnement au changement (formations, bilan de compétences sur temps de travail)
Passage du statut VRP à la Convention Collective Import / Export
Changement convention collective des CS CSN La société devait étudier ce projet pour un éventuel changement en 2024 – rien n’a été fait – nous réitérons notre demande
Un procès-verbal d’ouverture des négociations portant notamment sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail a été établi le 20 décembre 2024.
Ainsi, la direction a apporté les éléments de réponses lors des réunions de négociation à toutes les demandes formulées par chaque syndicat. Vous trouverez ainsi les réponses de la Direction sur les propositions des syndicats, données sur les bases suivantes :
Article 2 – Egalité professionnelle Femme - Hommes
L’égalité professionnelle a été abordée conformément aux dispositions du PV d’ouverture des négociations annuelles obligatoires, notamment au travers de l’index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la présentation des tableaux comparatifs des salaires moyens de base, femmes/hommes et par CSP. L'Index égalité Femmes/Hommes, présenté chaque année, permet de mesurer et de rendre compte des disparités entre hommes et femmes dans l'entreprise, notamment en matière de rémunération, de progression de carrière et d'accès aux opportunités professionnelles. Il est calculé sur plusieurs critères afin de permettre une correction en cas d’éventuels écarts. Par ailleurs, la Direction souligne le travail avec les BERG (Business Employee Resource Groups) Nous nous engageons à poursuivre nos efforts de communication pour partager nos différentes initiatives et nos progrès.
Article 3 – Partage de la valeur ajoutée Lors de la première réunion de négociation du 20 novembre 2024, la Direction a partagé un bilan de l’épargne salariale 2023.
Conformément à la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023, les entreprises répondant à certains critères sont tenues d’engager une négociation sur le partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel.
Lors de la réunion du 11 novembre 2024, la Direction a invité les Organisations Syndicales Représentatives (OSR) à engager une réflexion sur la définition de la notion de "bénéfice exceptionnel" afin d’engager une réflexion avec la Direction. Les parties se sont ensuite accordées pour continuer les échanges dans le cadre de négociations futures, afin d’approfondir ce sujet.
Article 4 – Salaire effectifs : Enveloppe globale de l'augmentation salariale : Le contexte économique mondial extrêmement difficile, volatile et incertain dans lequel les entreprises et la société évolue ces dernières années demeure instable, en raison notamment de la pression mise sur les prix mais surtout de l’inflation des matières premières. La compétitivité de notre marché nous oblige aujourd’hui à nous adapter constamment et de réaliser des investissements financiers afin de rester compétitif.
En dépit du maintien de ces difficultés, d’un contexte extrêmement incertain et économique exigeant dans le pays, la Direction souhaite continuer de reconnaître cette année, les efforts réalisés et conserver une politique d’augmentation salariale attractive. La Direction souhaite continuer de se concentrer sur les augmentations salariales, de récompenser, engager, et soutenir les salariés de la meilleure des façons. Ainsi, la Direction est fière de proposer un budget d’augmentation de
3,5% pour l’année 2025. Cette enveloppe budgétaire a été déterminée en tenant compte de plusieurs critères internes et externes à l’entreprise, et reflète la volonté forte de l'organisation de valoriser et récompenser les efforts de l'ensemble des collaborateurs.
La Direction rappelle que la politique de rémunération applicable au sein de l’entreprise est définie sur le principe d’un ajustement du marché et des performances. Elle croise ainsi le taux de performance et sa relativité au marché. La direction se doit de respecter sa philosophie et ses principes de rémunération et ainsi d'appliquer la politique de rémunération en vigueur au sein du groupe et dans ce sens, ne peut donc pas attribuer d’augmentation générale.
Ainsi, l’application individuelle de cette politique demeurera basée sur les règles applicables au sein du groupe qui croisent le positionnement de rémunération du collaborateur et sa performance.
Frais de restauration
La Direction a rappelé que, à ce jour, l’ensemble des salariés bénéficie de dispositifs de prise en charge des frais de restauration.
Ainsi, dans une volonté de continuer d’accompagner nos collaborateurs et de rester compétitifs, mais également de garantir une certaine cohérence et équité, la Direction a proposé les ajustements suivants :
Titres-restaurant :
Depuis le 1er janvier 2024, l’exonération maximale de la participation patronale est de 7,18 € par titre. Cette contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter la double condition d’être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre.
Le montant nominal du ticket restaurant est actuellement à 10 euros dont une participation employeur de 6,00 euros, qui se situe déjà au maximum autorisé par l'URSAF, soit 60%.
La Direction accepte de procéder à une revalorisation du montant nominal du ticket restaurant à 10,50€ contre 10€ actuellement.
La Direction rappelle que ce montant demeure compétitif par rapport à la moyenne observée dans d'autres entreprises et tient compte des demandes exprimées. Le passage de 10 € à 10,50 € pour les tickets restaurant reflète notre volonté de rester alignés sur les standards du marché tout en renforçant notre soutien aux collaborateurs.
Subvention RIE :
Il convient également de rappeler que, malgré les prévisions initiales d’une réduction de la prise en charge des frais d’admission (suite à leur revalorisation de plus de 35 % l’année dernière), la Direction a finalement décidé de continuer à maintenir la prise en charge intégrale de cette augmentation. Ainsi, pour 2025, la Direction maintient les mesures prises en interne en 2024 pour garantir la prise en charge des frais d’admission du RIE afin que cela n’entraîne pas de coût supplémentaire pour les salariés.
Forfait déjeuner pour les coefficients GL6 :
Afin de prendre en compte l’évolution des frais de repas, La Direction a décidé d’augmenter le forfait déjeuner des collaborateurs au coefficient GL6 à 11,00€. En effet, à titre d’exemple, ces salariés ne bénéficiant pas de la subvention cantine, sont directement impactés par l’augmentation prise en charge par l’employeur pour les autres salariés du siège.
Forfait déjeuner FDV :
Au 1er janvier 2024, le plafond établi par l’Urssaf se situe à 20,70€ pour les forfaits déjeuner. Il est à rappeler que la société revalorise ce forfait chaque année et a déjà procédé à une augmentation du forfait déjeuner lors des précédentes années, ce qui représente un geste important de la société.
La Direction précise que l’entreprise souhaite maintenir sa compétitivité et qu’elle s’adapte constamment aux évolutions du marché.
Néanmoins, dans une logique d’équité, la Direction est prête une nouvelle fois à accéder à la demande et de réévaluer le forfait déjeuner de
19,30€ à 19,50€, effectif à compter du 1er avril 2025.
Soirée étape
La Direction précise qu’une étude a été faite pour nous assurer que notre politique de remboursement des frais d’hébergement, diner et petit-déjeuner (soirée étape) pour les déplacements professionnels, dans le cadre de la politique frais de vie pour les collaborateurs de la Force de Vente répondait à la réalité d’évolution des tarifs appliqués dans ce secteur.
De ce fait, la Direction a procédé à une révision et propose un plafond de 180€
maximum pour les soirées étape, incluant la nuit d’hôtel, le dîner et le petit-déjeuner. Aussi, cela est applicable sans distinction de zone géographique (Paris, Province, Corse).
Concernant les forfaits dîner, la Direction a décidé de ne pas les revaloriser, ces derniers étant peu utilisés. La Direction a préféré concentrer ses efforts sur les ajustements prioritaires, afin de répondre aux besoins collectifs des salariés.
Frais de Petit Déjeuner - FDV
La Direction précise qu’elle souhaite maintenir sa compétitivité et quelle s’adapte constamment aux évolutions du marché.
Ainsi, la Direction a décidé de répondre favorablement à la demande en portant le remboursement des petits-déjeuners sur présentation de facture, à 6,00 € maximum, contre 5,00€ maximum actuellement, sur présentation de facture. Cette mesure vise à mieux refléter les coûts réels, compte tenu de l’évolution des prix.
La Direction rappelle que cela s’inscrit dans le cadre de la politique frais de vie en vigueur dans la société, applicable exclusivement aux collaborateurs de la force de vente qui débutent leur journée avant 6h en magasin dans le cadre d’un montage promotionnel ou d’une réimplantation.
Dispositif « Congé Proches Aidants »
Lors des dernières NAO, la Direction a mis en place un dispositif temporaire expérimental spécifique de congé dit « Congé proches aidants ». Ce dispositif prévoit notamment les règles relatives aux jours aidants.
Après bilan sur ce dispositif, la Direction dans une volonté affirmée d’apporter le soutien nécessaire aux collaborateurs, propose de maintenir ce dispositif. Une nouvelle communication pour rappeler son existence aux collaborateurs sera prévue. Les équipes RH s’organiseront pour sensibiliser les salariés à ce sujet et rappeler les différents dispositifs RH disponibles, tels que le guide de la parentalité, les jours aidants, le programme d’assistance aux employés : Telus Health, etc.
Pour rappel, les modalités du congé proches aidants (également consignées dans le PV d’accord des NAO 2024, disponible sur EPIC), sont les suivantes :
Le congé "proche aidant"
Ce congé, prévu en complément des dispositions légales sur le congé proche aidant et le congé de solidarité familiale, permet aux salariés de prendre un jour ou deux demi-journées rémunérées par an pour s’occuper d’une personne proche dépendante en raison d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. Ce dispositif vise à soutenir les salariés ayant des besoins ponctuels, sans nécessité de recourir à un congé sans solde.
Bénéficiaires
Le congé proche aidant est ouvert sans condition d’ancienneté à tous les salariés, dans les mêmes conditions que celles prévues par l’article L.3142-16 du Code du travail.
Personnes aidées éligibles
Les bénéficiaires incluent :
Le conjoint, concubin ou partenaire PACS ;
Les ascendants et descendants (parents, enfants, petits-enfants) ;
Les collatéraux jusqu’au 4ᵉ degré (frères, sœurs, cousins, etc.) ;
Les ascendants ou collatéraux du conjoint ou partenaire PACS ;
Toute personne handicapée ou âgée avec qui le salarié entretient des liens étroits et stables, nécessitant une aide régulière.
Modalités
Durée : Jusqu’à un jour ou deux demi-journées par an, rémunérés à 100 %.
Délai de prévenance : 48h minimum avant la date prévue, sauf urgence (état de santé dégradé, cessation d’hébergement, crise nécessitant une intervention immédiate).
Justificatifs nécessaires : Déclaration sur l’honneur, certificats médicaux ou décision administrative justifiant la dépendance de la personne aidée.
Le congé est cumulable avec le congé pour enfant malade dans une limite annuelle de six jours par salarié. En cas de besoin prolongé, les salariés peuvent demander un congé proche aidant de droit commun.
Accompagnement au changement
Comme chaque année, la Direction s’attache à proposer un plan de formation répondant aux besoins des collaborateurs et aux priorités de l’organisation. Parmi les priorités de cette année, du fait du contexte de l’entreprise, la Direction avait prévu de renforcer l’accompagnement au changement. Ainsi, la direction confirme que des formations dédiées à l'accompagnement au changement seront mises en place dès l'année 2025 pour l’ensemble des collaborateurs. Elle continuera également à l’élaboration et la mise en place 'un plan d'engagement 360°, comprenant entre autres des initiatives concrètes qui seront déployées tout au long de l’année et dès ce début d’année. Dans une logique de développement individuel et collectif, la Direction veille à prioriser les besoins en mettant l’accent sur les formations en lien avec l’évolution de notre marché, des métiers ou des nouvelles façons de travailler. Le plan de formation 2025 reflètera les besoins exprimés par les équipes mais aussi les besoins de l’organisation.
Droit d’expression des salariés
La Direction rappelle qu’elle à cœur de promouvoir une culture de communication régulière, transparente et de feedbacks à tous niveaux. Elle s’attache à multiplier les opportunités de partage et de discussions entre collègues d’une même équipe ou transversal, avec les managers, les membres du comité de direction, les partenaires sociaux etc… Et cela à travers différents formats et dispositifs d’écoute, formels comme informels. Aussi, plusieurs instances sont déjà en place pour permettre aux collaborateurs de s'exprimer, notamment :
Les réunions existantes, telles que, à titre d’exemple : la Réunion nationale, Petite Revue, Revue Générale, les comités de pilotage mensuels (Copil)..
Les réunions d’équipe, incluant les réunions de région, les réunions d'équipe, ainsi que les échanges individuels avec les managers en one-to-one.
Les entretiens individuels tels que les entretiens de mi-année, de fin d'année, et les entretiens d'expérience collaborateurs.
Les réunions du CSE
Ces différents dispositifs offrent ainsi de multiples occasions pour les collaborateurs de s’exprimer, que ce soit lors de réunions formelles ou informelles, et permettent de recueillir leurs retours et suggestions de manière régulière et structurée. Ils assurent également une communication continue entre la direction et les équipes, en favorisant une écoute active et en facilitant la remontée des préoccupations et des idées pour améliorer le quotidien au sein de l’entreprise.
Accord télétravail
La Direction confirme sa volonté de continuer à contribuer à l’équilibre vie professionnelle et personnelle de ces collaborateurs en leur permettant de travailler de chez eux conformément à l’accord de télétravail. Dans ce sens, la Direction propose aux syndicats de renouveler l’accord télétravail.
Budget CSE pour 2025
La Direction précise que le budget du CSE avait déjà augmenté et qu’il était complété d’une enveloppe complémentaire de 7500 euros, accordée par la Direction. Les derniers calculs d’estimation montrent que ce budget sera augmenté cette année également au regard de l’augmentation de la masse salariale, celle-ci devrait être supérieure à celle de l’année précédente. La Direction a de plus accepté dans le cadre de l’accord de fonctionnement du CSE, signé le 11 décembre 2024, d’accorder une enveloppe supplémentaire pour les œuvres sociales de 8 000€. Ainsi, le budget total accordé devrait permettre des prestations attractives pour tous les collaborateurs et qu’il est donc nécessaire d’adapter ou réajuster les prestations proposées en fonction de ce budget et de l’ensemble des collaborateurs.
Prime mission temporaire
La Direction a rappelé que toute mission est encadrée et gérer conformément à notre politique en vigueur au sein de l’entreprise. La Direction tient à préciser qu’elle continuera d’appliquer cette politique pour toutes les situations qui entrerait dans ce cadre comme cela a toujours été fait.
Revendications des OS auxquelles la Direction n’a pas souhaité donner suite.
1. Frais d’occupation du domicile
La Direction rappelle que le forfait actuellement versé aux Chefs de Secteur (CS) s’élève à 30€ par quinzaine, et à 50€ pour les Chefs de Vente Régionaux (CVR), pour compenser les frais induits par l’occupation de l’espace privé pour les tâches administratives inhérentes au métier (planification de son agenda, préparation des visites, commande de merchandisers etc.)
Par ailleurs, la Direction rappelle aux chefs de secteur que la priorité est évidemment d’être le plus possible en magasin et que, pour ce faire, de nombreuses mesures ont été mises en place pour réduire le travail administratif. Cela s’inscrit notamment dans l’amélioration continue des outils tels que Power BI, les PDF automatisés, les nouveaux dashboards dans SIF, la simplification des relevés etc. De même, les réunions hebdomadaires du lundi sont clés dans l’apport d’analyses clés en main des principaux objectifs et par conséquent une aide précieuse à la priorisation des actions. Concernant les CVR, il est à noter qu’en moyenne, ils consacrent 2 journées par semaine aux réunions et tâches administratives (lundi et vendredi), ce qui n’est pas plus qu’auparavant. Le mardi et le mercredi sont des journées d’accompagnement terrain (couplé parfois à un déplacement en SCA) et le jeudi est soit une journée dédiée à un RDV en SCA soit une journée d’accompagnement.
Ainsi, la Direction après étude de benchmark des entreprises de notre secteur et étude des circonstances du marché, estime que les montants en place sont adaptés et suffisants pour compenser l’utilisation du domicile à des fins professionnelles et nous rappelons que ce forfait n’est pas soumis à cotisations sociales car remboursé sur note de frais. Ce forfait permet de rester compétitif, la Direction ne prévoit donc pas d’augmenter ce forfait d’indemnités d’occupation du domicile.
Politique voyage
La politique voyage en vigueur dans la société répond aux besoins de déplacements professionnels des collaborateurs et au contexte économique. La Direction a donc décidé de ne pas répondre favorablement à la proposition de prendre en charge un retour en train en première classe au lieu de la seconde classe conformément à la politique actuelle. Cette décision s’inscrit dans une logique de cohérence avec nos politiques interne ainsi que la situation de l’environnement et économique qui appellent et encouragent la maîtrise des dépenses et la limitation des trajets lorsque cela est possible.
Compte Epargne Temps
La Direction rappelle qu’une étude avait été réalisée pour la mise en place d’un compte épargne temps mais que ce projet n’a pas été retenu notamment pour garantir l’équilibre vie professionnelle et vie privée ainsi que le bien-être des collaborateurs.
Participation Direction au frais des activités sportives
La Direction rappelle qu'une subvention suffisante est déjà accordée par le CSE pour la prise en charge des frais liés à la salle de sport, en fonction du coefficient global (GL) des salariés.
Pour l'année 2025, l'enveloppe budgétaire allouée par le CSE devrait continuer à répondre aux besoins identifiés.
Retour visite de réimplantation
La Direction rappelle qu’un filtre a été mis en place à l’ouverture de chaque visite magasin pour sélectionner le type de visite. Il est donc possible d’avoir un aperçu du nombre de visites effectuées avec le type d’action correspondant (réimplantation, montage promotionnel etc). Cela permettra d’évaluer la fréquence de visite tout en gardant la vision du nombre de réimplantations en parallèle et donc d’évaluer de façon juste et équitable. Par ailleurs, les recommandations des CVR seront toutes étudiées en fin d’année si besoin d’apporter des compléments d’informations nécessaires à l’évaluation.
Véhicule de fonction
La Direction rappelle que le montant de cet avantage en nature est un calcul légal et que celui-ci peut être amené à varier dans deux cas : en fonction du loyer ou du prix du véhicule. Les seules modifications apportées à ce calcul sont lorsqu'un nouveau véhicule est livré ou lorsqu'un avenant est signé au contrat de location.
Politique voiture
La Direction a rappelé que la politique voiture a été revue en 2024 et a fait l’objet de plusieurs interventions de la part de la responsable des Services Généraux en CSE pour répondre aux questions des élus. Elle tient à préciser que les choix des véhicules en 2024 ont été déterminés dans un contexte très mouvants : nouvelles taxes, obligations de transition de carburant, changements dans les gammes et les prix des marques traditionnelles. La Direction rappelle qu’elle continue de faire de la veille du marché automobile, dans un contexte actuellement tendu, afin d’adapter les choix de véhicules dans la mesure du possible.
Actions Kellanova
La Direction confirme son engagement en matière de partage des profits, notamment à travers l'intéressement et la participation des salariés. Aussi, la Direction n’accède pas à cette demande d'attribution d'actions Kellanova gratuites.
Mutuelle
La Direction confirme avoir pu maintenir les taux des frais de santé pour l'année à venir, comme expliqué lors du CSE de décembre.
Après une analyse approfondie prenant en compte plusieurs critères – notamment l’impact des réformes récentes, les résultats techniques, et l’augmentation des prises en charge – seul le taux de cotisation à la mutuelle a été ajusté, avec une légère hausse de 2,5 %. Cette mesure vise à garantir la pérennité et la qualité des prestations proposées.
Néanmoins, le taux de prévoyance reste inchangé, témoignant de l’effort de la Direction pour limiter les impacts financiers sur les collaborateurs tout en assurant le maintien des garanties actuelles.
Passage du Statut VRP à convention collective Import / Export
La Direction rappelle qu’une première étude a été réalisée et présentée avec des simulations détaillées en 2024. Toutefois, compte tenu des conséquences identifiées, il avait été décidé de poursuivre l’approfondissement de cette analyse en 2024.
Néanmoins, en raison du contexte particulier de l’année 2024, cette étude a été temporairement suspendue. La Direction poursuivra l’analyse de ce projet dès que les conditions le permettront.
Article 5 – Formalités préalables et de publicité
Mise en œuvre
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire. L’application du présent accord est subordonné à sa signature par les Représentants des Organisations syndicales représentatives au niveau de l’Entreprise.
Durée
Les dispositions du présent accord sont conclues pour une durée déterminée à compter de la date de signature et jusqu'au 31 décembre 2025, et sous réserve de l’exercice du droit d’opposition. En application de l’article L.2222-4 du Code du travail, les dispositions à durée déterminée du présent accord ne se transformeront pas en accord à durée indéterminée à l’échéance du terme ci-dessus fixé et cesseront de produire tout effet à cette date.
Dépôt
Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité. Il sera également notifié à toute organisation syndicale représentative non-signataire par lettre recommandée avec accusé-réception.
Les formalités de publicité et de dépôt du présent accord seront réalisées à l’expiration du délai d’opposition prévu par la loi conformément aux dispositions légales de l’article D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent accord sera déposé en ligne par la Société sur le portail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt.
Il sera également déposé en un exemplaire papier au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Le présent accord fera l’objet d’un affichage au sein de la société durant les 30 jours suivant son entrée en vigueur aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord collectif peut être par ailleurs consulté par chaque salarié auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Boulogne Billancourt, le 24 janvier 2025
Pour la société KELLOGGS PRODUITS ALIMENTAIRES Madame XXX
