Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au temps partiel au sein de la société Kem One SAS
Application de l'accord Début : 03/07/2024 Fin : 31/12/2025
AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET AU TEMPS PARTIEL
AU SEIN DE LA SOCIETE KEM ONE SAS
Il a été convenu ce qui suit, entre la Société KEM ONE SAS, représentée par XXX agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication et les Organisations Syndicales représentatives de la Société. Article 1. Disposition générale En raison de la situation économique de l’entreprise, les parties signataires à l’accord ont convenu de proroger l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et au temps partiel au sein de la société Kem One SAS, signé le 2 juillet 2020, jusqu’au 31 décembre 2025. Article 2. Durée de l’accord L’accord est prorogé du 03 juillet 2024 au 31 décembre 2025. A l'expiration du terme défini, il cessera de plein droit de produire effet. Le présent accord prendra également fin par la conclusion de tout nouvel accord d’entreprise ayant le même objet et le même périmètre et stipulant qu’il se substitue au présent accord. Article 3. Formalités de dépôt et de publication Les formalités de dépôt et de publication du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Lyon, le 11 décembre 2024 Pour la Direction Générale XXX Directrice des Ressources Humaines et de la Communication
Pour la Fédération Chimie Energie CFDT : XXX Délégué Syndical Central
Pour la Fédération Nationale du Personnel d'Encadrement des Industries Chimiques CFE-CGC : XXX Délégué Syndical Central
Pour la Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT : XXX Délégué Syndical Central
Pour la Fédération chimie FO : XXX Délégué Syndical Central
