ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre
La société
Keolis Bourgogne :
représentée par
, agissant en qualité de Directrice,
d’une part,
Et les organisations syndicales : représentée par
, agissant en qualité de Délégué Syndical,
représentée par, agissant en qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant notamment sur les salaires, la durée et l'organisation du travail, l’égalité entre les hommes et les femmes, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
23 janvier 2018 : Remise des données obligatoires, Fixation du calendrier, Recueil des revendications des syndicats
26 février 2018 : 1ère réunion de négociation
12 mars 2018 : 2ème réunion de négociation
22 mars 2018 : 3ème réunion de négociation
A l’issue de ces réunions, un protocole d’accord a été établi par la Direction et les représentants du personnel.
Article 1 – Salaires
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des conducteurs est revalorisé de 0,6 %.
A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire des ouvriers (hors conduite) et des employés est revalorisé de 1,3 %.
Article 2 – Primes Internes
A compter du 1er avril 2018, les primes internes à l’entreprise sont revalorisées de 1,3 %.
Article 3 – Grille ancienneté
A compter du 1er janvier 2018, une grille d’ancienneté, basée sur le taux horaire de Keolis Bourgogne, est mise en place pour les ouvriers, les employés et les agents de maîtrises.
Grille Ouvrier :
1 an 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 2 % 6 % 8 % 10 % 14 % 17 % 20 %
Grille Employé :
3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 17 % 18,5 % 20 %
Grille Technicien et agents de maîtrise :
3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 3 % 6 % 9 % 12 % 15 % 17 % 18,5 % 20 %
Article 6 – Egalité professionnelle Homme / Femme
La grille salariale s’applique de façon identique aux hommes ou femmes de l’entreprise. Les conditions de travail sont strictement identiques et les accords d’entreprise s’appliquent sans distinction. Au vu des différents indicateurs en place dans l’entreprise, il n’y a donc pas d’inégalités professionnelles constatées.
Article 7 – Durée, révision et dénonciation de l’accord
Cet accord est signé pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter de sa conclusion. Chaque partie signataire peut demander révision de tout ou partie du présent accord. Il pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.
Article 8 – Formalités de dépôt
Le présent accord sera diffusé dans la Société et porté à la connaissance de tout le personnel par voie d’affichage, conformément aux dispositions du Code du Travail.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) auprès de la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Bourgogne et d'un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud'hommes de Dijon, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du code du travail. Fait en 5 exemplaires originaux, à Dijon, le 9 avril 2018
