La Société Keolis Mobilité Paris, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 450 041 595 représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société, représentées respectivement par :
Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical CFDT,
Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical FO,
Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical UNSA,
Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical CGT.
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2025, les parties se sont réunies, conformément à la règlementation en vigueur (article L.2242-1 et suivants du code du travail), lors des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont déroulées aux dates suivantes, les vendredis :
09 janvier 2025,
20 février 2025,
27 février 2025,
10 avril 2025 (report du 27 mars 2025).
ARTICLE 1 – REMUNERATION
SALAIRE DE BASE FORFAITAIRE – L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DE KEOLIS MOBILITE PARIS (KMP)
Il est prévu pour l’ensemble des salariés de la Société Keolis Mobilité Paris (KMP), une augmentation du salaire de base brut de +1,9%.
Cette disposition entre en vigueur au 1er janvier 2025 et s’applique sur le salaire de base brut de référence au 31 décembre 2024.
Focus statut Ouvrier : Ainsi, pour les Conducteurs-accompagnateurs au coefficient 136v, la nouvelle grille de salaire de base brut de KMP au 1er janvier 2025 après application des NAO est la suivante :
Année d'ancienneté
Grille de salaire de base brut KMP NAO 25
A l’embauche 1 836,96 € A partir de six mois 1 908,29 € A partir d’un an 1 980,59 €
Pour rappel, les salaires à l’embauche et ceux à plus de 20 d’ancienneté bénéficieront d’un complément conventionnel liés aux minimas définis par la grille d’ancienneté de la Convention Collective (cf. l’augmentation FNTV au 1er février 2025).
ARTICLE 2 – COMPTE EPARGNE TEMPS
La Direction s’engage à ouvrir une négociation concernant la mise en place d’un accord Compte Epargne Temps (CET).
ARTICLE 3 – JOURNEE DE SOLIDARITE
La Direction s’engage à ouvrir une réflexion globale concernant le lissage de la journée de solidarité avec les membres élus du CSE.
ARTICLE 4 – AUTRES DISPOSITIONS
ARTICLE 4.1 : SUVENTION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE
A compter du 1er janvier 2025, la subvention de la Société aux œuvres sociales et culturelles du CSE passe de 0,8% (pour rappel 1er janvier 2024) de la masse salariale à 0,9%.
ARTICLE 4.2 : PARTICIPATION PATRONALE MUTUELLE
Le financement du système des garanties collectives est assuré par des cotisations exprimées en euros, prises en charge par l’employeur et par les salariés.
Il est convenu qu’à compter du 1er mai 2025, le montant de la prise en charge employeur passe de 48 euros (pour rappel 1er avril 2024) à 51 euros par mois.
Afin d’entrée en application, cette disposition fera l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise du 28 janvier 2015 relatif au régime collectif de frais de santé.
ARTICLE 4.3 : ECART DE REMUNERATION ET EGALITE HOMMES-FEMMES
Les parties n’ont pas noté d’inégalité de rémunération ou d’inégalité dans les conditions de travail entre les hommes et les femmes pour toutes les catégories socio-professionnelles suite à l’examen des documents transmis. Il n’y a pas donc lieu de négocier et de mettre en place de mesure visant à atténuer les écarts de rémunération ou à visant l’égalité de rémunération entre Femmes et Hommes.
ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 5.1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5.2 : ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur le jour de la signature.
ARTICLE 5.3 : REVISION ET NEGOCIATION
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois selon les modalités prévues légalement. Cette dénonciation devra être notifiée par son auteur par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des autres signataires.
ARTICLE 5.4 : PUBLICITE
Le présent accord est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé à l'initiative de la Société Keolis Mobilité Paris selon les modalités en vigueur et au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Paris. Un exemplaire sera affiché.
