PROCES VERBAL DE FIN DE NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU VENDREDI 15 MARS 2019 ETAIENT PRESENTS :
XXXXXXXXXXXXXXXXXDirecteur
XXXXXXXXXXXXXXXXXResponsable Ressources Humaines
CGT :
XXXXXXXXXXXXXXXXXCentre de Besançon
Accompagné de
XXXXXXXXXXXXXXCentre du Russey
CFDT :
XXXXXXXXXXXXXXXXXCentre de Dole
Accompagné de
XXXXXXXXXXXXXXX Centre de Lons
FO :
XXXXXXXXXXXXXXXXXCentre de Besançon
Heure de début : 10H30heure de fin : 12h20 ORDRE DU JOUR
Fin de la négociation collective annuelle obligatoire
Le procès verbal est établi à la suite des réunions qui se sont déroulées les 15 février 2019, 06 mars 2019 et 15 mars 2019.
Le présent procès verbal de fin de négociation est établi sur les bases suivantes :
IREMUNERATION ET ANNEXES
AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019
Augmentation de 1.7% pour l’ensemble des salariés de l’entreprise
Date d’effet : 01 Janvier 2019
MUTUELLE
Poursuite des garanties actuelles avec une participation employeur à hauteur de 50% de la cotisation individuelle du collaborateur (hors ayants droits).
II SUJETS COMPLEMENTAIRES A TRAITER
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME
Keolis Monts-Jura a négocié un accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Cet accord a été signé avec les partenaires sociaux le 01 Janvier 2018, et comprend des mesures relatives à la rémunération effective entre les hommes et les femmes.
DUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL
Un état a été présenté dans le document préparatoire aux NAO.
EVOLUTION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE
SUIVI DE L’EFFECTIF
Equivalent TEMPS COMPLET
A fin septembre 2017=301,37
A fin septembre 2018=293,12
RECOURS AU TRAVAIL INTERIMAIRE
Le total des heures effectuées par l’intermédiaire d’intérimaires a été présenté dans le document préparatoire aux NAO remis aux délégués syndicaux. Le recours au travail intérimaire concerne principalement le service exploitation. Ces missions ont été nécessitées par du remplacement de salarié absent principalement.
CONTRATS A DUREE DETERMINEE
Au 30 septembre 2018, le nombre des contrats à durée déterminée était de 8.
PREVISION DE L’EMPLOI DANS L’ENTREPRISE
Les effectifs resteront stables sur cette année 2019.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’employeur est tenu d’engager, chaque année, une négociation sur les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Cette négociation se déroule sur la base des rapports donnés par l’employeur présentant la situation au regard de l’obligation d’emploi des salariés handicapés.
Compte tenu du nombre de personnes handicapées travaillant au sein de l’entreprise, nous ne versons pas de contribution Agefiph.
PREVOYANCE
La négociation sur la prévoyance maladie est subsidiaire : ce n’est que lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou d’entreprise que l’employeur est tenu d’engager chaque année une négociation sur ce thème.
Keolis Monts-Jura a mis en place, au 01 janvier 2013, une mutuelle obligatoire au sein de l’entreprise, par le biais d’une Décision Unilatérale de l’employeur.
EPARGNE SALARIALE
La négociation portant sur cette thématique présente un caractère subsidiaire lorsque les salariés ne sont pas couverts par un accord de branche ou un accord conclu au niveau de l’entreprise mettant en place un des dispositifs de l’épargne salariale (intéressement, participation, plan d’épargne d’entreprise etc…).
La direction rappelle qu’un avenant à l’accord de participation a été signé le 19 décembre 2012 avec les partenaires sociaux.
Un Plan d’Epargne Entreprise a également été signé le 19 décembre 2012.
Un accord d’intéressement a été signé le 24/05/17 avec les partenaires sociaux.
Plus aucune demande n’étant formulée, la négociation collective de l’année 2019 est close.
Fait à Besançon 15 Mars 2019, en cinq exemplaires originaux
