Avenant d’interprétation du protocole d’accord préélectoral 2015
Election des représentants des salariés
au Conseil d’Administration de Keolis Rennes
Conclu entre :
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La société Keolis Rennes, représentée par son Directeur.
Ci-après dénommée « Keolis Rennes » ou « l’entreprise » d’une part ET les organisations syndicales suivantes : -
la CGT/UGICT-CGT représentée par ses Délégués Syndicaux,
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le SNTU-CFDT représenté par ses Délégués Syndicaux,
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le SNRTC CFE-CGC, représenté par ses Délégués Syndicaux,
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l’UNSA, représentée par ses Délégués Syndicaux,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT.
Article 1 – Durée des mandats
La durée du mandat d'administrateur élu par les salariés en application de l'article L.225-27-1 du code de commerce est déterminée par les statuts de l'entreprise, sans pouvoir excéder six ans. Lors de la rédaction du protocole préélectoral de 2015, il n'avait pas été tenu compte que les statuts faisaient référence à une durée de 6 ans et non 5 ans. La Direction et les OS représentatives conviennent qu'il y a eu une erreur de plume dans le protocole d’accord préélectoral du 11 septembre 2015 et que conformément aux statuts de l’entreprise, la durée des mandats est de 6 ans.
Article 2 – Publicité
Le présent avenant est notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise. Il sera déposé à l'initiative de Keolis Rennes sur la plateforme nationale « TéléAccords ». Un exemplaire sera également adressé par l’entreprise au Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes de Rennes. Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque Organisation Syndicale signataire et mis en ligne sur le site intranet de Keolis Rennes.
Fait à Rennes, le 20 juillet 2021 En 6 exemplaires originaux
