relative aux rémunérations aux conditions de travail
et à l’égalité hommes/femmes
Conformément à la réglementation en vigueur (articles L. 2242-1 et suivants du code du travail), aux termes de la négociation annuelle ouverte le 22 septembre 2020 et qui s’est déroulée les 1er et 13 octobre 2020, le présent accord est conclu :
Entre :
d’une part
Et,
d’autre part
La Direction et les Délégués Syndicaux, dans un contexte compliqué en raison des impacts de la crise du Covid-19, se sont entendus sur les mesures ci-dessous développées.
1. Augmentation du salaire de base
Le salaire de base de l’ensemble des salariés de l’entreprise est augmenté de 1%, et ce à compter du 1er octobre 2020.
2. Majoration du jour férié :
La majoration du jour férié sera dorénavant basée sur le taux horaire du salarié en lieu et place du taux horaire actuel (arrêté au 01/04/2013), et ce à compter du 1er octobre 2020. Il en est de même pour la majoration du 1er mai.
3. Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat dans le cadre de l’épidémie de la Covid-19 :
Au regard des circonstances exceptionnelles rencontrées dans le cadre de l’épidémie liée à la Covid-19, la Direction souhaite remercier l’ensemble de ses collaborateurs pour le travail réalisé durant cette période. A ce titre, la Direction entend verser une prime d’un montant de 500€ à l’ensemble des salariés de l’entreprise, et ce en application de l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 et de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020.
Elle sera versée selon les modalités suivantes :
Être présent dans les effectifs au 1er novembre 2020
Au cours des 12 derniers mois précédents le versement de la prime, les salariés concernés doivent avoir perçu une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic correspondant à la durée du travail prévue au contrat.
La prime sera proratisée de la façon suivante :
Période de référence : du 1er mars 2020 au 30 juin 2020
Absences impactant le montant de la prime : maladie, accident du travail, absence injustifiée, congé sans solde, congé sabbatique.
La prime sera exonérée de charges salariales et patronales
La prime sera versée sur la paie du mois de novembre 2020
Le versement de cette prime ainsi que ses conditions de mise en œuvre ne sont applicables que pour l’année 2020 et ne seront pas reconduites.
4. Egalité hommes - femmes :
Le constat a été établi avec les représentants du personnel de la parfaite égalité de traitement entre tous les salariés, tant sur le plan des rémunérations (même tableau de rémunération) que sur le plan des conditions de travail.
5. Durée, publicité et dépôt :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et fera l’objet d’un affichage légal.
Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt à la DIRECCTE, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Il est établi en vertu des articles L. 2231 et suivants du code du travail et fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales et dépôt.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
