Entre La société Keolis Seine et Oise Est, N SIRET 892 599 697 00034, dont le siège social est situé au 18 rue de la Senette à CARRIERES SOUS POISSY (78955), représentée par son Directeur,
D’une part,
Et les organisations syndicales :
CFDT, représentée par son délégué syndical
CGT, représentée par son délégué syndical
UNSA, représentée par son délégué syndical
UST, représentée par son délégué syndical
CFE/CGC, représentée par son délégué syndical
D’autre part. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc161737604 \h 2 1Rémunération PAGEREF _Toc161737605 \h 2 1.1Augmentation pour la catégorie « conducteur », pour les « employés – agent d’exploitation » et pour la catégorie « agent signalétique 2 » PAGEREF _Toc161737606 \h 2 1.2Augmentation de la grille de salaire de la catégorie « conducteur » PAGEREF _Toc161737607 \h 2 1.3Augmentation de la grille de salaire de la catégorie « employé – agent d’exploitation » PAGEREF _Toc161737608 \h 2 1.4Augmentation de la grille de salaire de la catégorie « employé – agent signalétique 2 » PAGEREF _Toc161737609 \h 2 1.5Augmentation pour les autres catégories PAGEREF _Toc161737610 \h 3 2Catégorie conducteur PAGEREF _Toc161737611 \h 3 2.14/30e PAGEREF _Toc161737612 \h 3 2.2Prime de non-accident PAGEREF _Toc161737613 \h 3 3Prime de samedi PAGEREF _Toc161737614 \h 3 4Primes communes à plusieurs catégories PAGEREF _Toc161737615 \h 3 4.1Prime de non-accident PAGEREF _Toc161737616 \h 3 5Indemnité de blanchissage (non soumise) PAGEREF _Toc161737617 \h 3 613e mois PAGEREF _Toc161737618 \h 3 7Prime tutorat PAGEREF _Toc161737619 \h 4 8Stage de récupération de points PAGEREF _Toc161737620 \h 4 9Versement exceptionnel PAGEREF _Toc161737621 \h 4 10Entretien professionnel PAGEREF _Toc161737622 \h 4 11Régime de frais de santé PAGEREF _Toc161737623 \h 5 12Engagement PAGEREF _Toc161737624 \h 5 13Révision, dénonciation PAGEREF _Toc161737625 \h 5 14Dépôt et publicité PAGEREF _Toc161737626 \h 5 A.Annexes – grille de salaire catégorie « conducteur » PAGEREF _Toc161737627 \h 6 B.Annexes – grille de salaire catégorie « employé – agent d’exploitation » PAGEREF _Toc161737628 \h 7 C . Annexes – grille de salaire catégorie « employé – agent signalétique 1 » PAGEREF _Toc161737629 \h 7 D . Annexes – grille de salaire catégorie « employé – agent signalétique 2 » PAGEREF _Toc161737630 \h 8 Préambule Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2024, les parties se sont réunies, conformément à la réglementation en vigueur (articles L 2242-1 et suivants du code du travail), lors des réunions de négociation annuelle qui ont débuté le 31 janvier 2024.
Les parties se sont réunies :
Le 30 janvier 2024
Le 15 février 2024
Le 29 février 2024
Le 7 mars 2024
Il a été convenu ce qui suit : Rémunération Augmentation pour la catégorie « conducteur », pour les « employés – agent d’exploitation » et pour la catégorie « agent signalétique 2 » Les grilles de salaires pour la catégorie « conducteur » et « employé – agent d’exploitation » est revalorisé à hauteur de 2%. Cette mesure est rétroactive au 1er janvier 2024.
Augmentation de la grille de salaire de la catégorie « conducteur » Le salaire de référence de la grille conducteur est augmenté de 20 € bruts - après application de l’augmentation général prévue au 1.1 et ce, à compter du 1er avril 2024.
Augmentation de la grille de salaire de la catégorie « employé – agent d’exploitation » Le salaire de référence de la grille « employé – agent d’exploitation » est augmenté de 20 € bruts - après application de l’augmentation général prévue au 1.1 et ce, à compter du 1er avril 2024.
Augmentation de la grille de salaire de la catégorie « employé – agent signalétique 2 » Le salaire de référence de la grille « employé – agent signalétique 2 » est augmenté de 20 € bruts - après application de l’augmentation général prévue au 1.1 et ce, à compter du 1er avril 2024.
Augmentation pour les autres catégories Pour les salariés relevant des catégories ouvrier ; employé – agent signalétique 1 ; employé – autre et agent de maitrise, les parties conviennent d’augmenter les salaires de 2,3%.
Les différentes grilles de salaires pour chacune des catégories sont annexées au présent accord.
Catégorie conducteur 4/30e Les parties conviennent de venir préciser l’article 16 de l’accord de substitution quant au versement de cette prime. Il est définis que cette prime est versée :
aux salariés relevant de la catégorie « conducteur »
en septembre par rapport au solde figurant dans le compteur « CP acquis » sur le mois de versement
Prime de non-accident Les parties conviennent de passer la PNA à 30€ bruts par mois. Les critères de déclanchement de cette prime restent inchangés.
Prime de samedi Les parties conviennent de mettre en place une prime de samedi pour un montant de 12 € bruts. Pour percevoir cette prime, le salarié relevant de la catégorie conducteur ou ouvrier - maintenance devra venir travailler un samedi sur un jour de repos initialement planifié dans le roulement théorique.
Primes communes à plusieurs catégories Prime de non-accident La prime de non accident prévu pour « les autres catégories » dans l’article 21 de l’accord de substitution est supprimée.
Indemnité de blanchissage (non soumise) Les parties conviennent d’augmenter l’indemnité de blanchissage à 20€ par mois. Les autres dispositions de cette indemnités prévues dans l’accord de substitution restent inchangées.
13e mois Les partie conviennent de venir préciser l’article 13 de l’accord de substitution quant aux versements des acomptes 13e mois comme suit :
1 acompte sur la paie du mois de juin correspondant au 13e dû pour la période du 1er janvier au 30 juin
1 acompte le 15 décembre correspondant au 13e mois dû pour la période du 1er juillet au 30 novembre
Les autres dispositions relatives au 13e mois reste inchangées. Prime tutorat La convention collective prévoit le versement d’une prime tutorat à chaque tuteur dans l’entreprise ayant à sa charge l’accompagnement d’un tutoré. La société ayant choisi d’investir dans la formation de futurs conducteurs receveurs, les parties conviennent de cadrer le versement de cette prime pour les tuteurs ayant à minima un alternant à la conduite sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage. Chaque salarié désigné tuteur, devra remplir les conditions suivantes pour pouvoir percevoir le montant de la prime prévue par la convention collective :
Avoir suivi et obtenu la formation tuteur
Se rendre au centre de formation selon le calendrier suivant
A l’ouverture de la session
3 visites dont 1 sur le temps d’apprentissage à la conduite (plateau ou circulation)
A la clôture de la session
Compléter le fichier de suivi de manière hebdomadaire et faire une restitution lors du COPIL
Participer aux copils tutorat
Si l’une des visites n’est pas effectuée, la dernière prime tutorat qui aurait dû être versée sera suspendue. Cette prime est versée selon le calendrier des variables de paie de la catégorie à laquelle le tuteur est rattaché. Le montant de cette prime est défini pour une durée de travail à temps complet. En cas d’absence ou de contrat de travail à temps partiel, cette prime sera versée au prorata Temporis. Stage de récupération de points Les parties conviennent de modifier le nombre de point prévu par l’accord de substitution pour ouvrir droit à la prise en charge d’un stage de récupération de point financé par l’employeur. Dorénavant, les salariés ayant une solde de point sur le permis de conduire inférieur ou égal à 6 points pourront demander la prise en charge du stage de récupération. Le volume de stage financé par l’entreprise et les autres conditions d’accès restent inchangés. Versement exceptionnel Les parties s’accordent sur la nécessité d’accompagner socialement les salariés par une dotation exceptionnelle et ponctuelle du budget des œuvres sociales du CSE auprès des salariés qu’il représente au titre de l’année 2024 du fait de la réquisition de certains collaborateurs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques sur les périodes de vacances estivales afin que ceux-ci puissent s’organiser vis-à-vis de leur famille. La Direction s’engage à octroyer un versement exceptionnel de 85000€ versé début mai 2024. Les parties s’entendent sur le fait que ce versement exceptionnel n’a pas vocation à modifier le calcul déterminant la subvention annuelle dédiée aux activités sociales et culturelles. Entretien professionnel A l’occasion de son embauche, le salarié est informé qu’il bénéficie, tous les 2 ans d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualification et d’emploi et les formations qui peuvent y contribuer.
Cet entretien comporte également des informations relatives à la validation des acquis d’expérience. Cet entretien donne lieu à la rédaction d’un document dont une copie est remise au salarié.
Régime de frais de santé Les parties conviennent de confirmer la mise en place au sein de KSOE d’un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé institué conformément à l’article L 911-1 du Code de Sécurité Sociale. Pour formaliser les conditions du régime complémentaire des garanties collectives de remboursement de frais de santé, une DUE est mise en place. Engagement Les parties signataires s’engagent à :
Lancer un appel d’offres pour étudier d’autres contrats mutuelle
Etudier la mise en place d’un CET de manière ponctuel
négocier un accord égalité professionnelle Hommes Femmes
Révision, dénonciation Pendant la durée de l'accord, les parties signataires pourront se réunir pour examiner les modalités d'application de l'accord et pourront signer des avenants pour résoudre d'éventuelles difficultés concernant l'application de l'accord.
L'accord peut être dénoncé en respectant le délai de préavis légal (article L 2261-9 du Code du travail). La dénonciation devra être notifiée aux autres signataires et donnera lieu à dépôt auprès des services du ministre chargé du travail. Lorsque la dénonciation émane de l'employeur ou de la totalité des syndicats signataires, l'accord continuera de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant la durée d'un an à compter du dépôt de la dénonciation.
En cas de dénonciation de l'accord, il appartiendra à l'employeur, sur demande écrite d'une organisation syndicale, de négocier un nouvel accord. Pour ce faire, il devra convoquer les organisations syndicales dans les trois mois qui suivent la dénonciation.
La dénonciation de ce texte n'emporte d'effets que si elle émane d'une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application conformément à l’article L. 2261-10 du Code du travail. Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction départementale du travail et de l’emploi (DREETS) et en un exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Poissy.
Il est rappelé qu’en vertu des dispositions législatives et règlementaires applicables depuis le 1er septembre 2017, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. La convention ou l'accord est publié dans une version rendue anonyme.
Après la conclusion de la convention ou de l'accord, les parties peuvent toutefois acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet d'une publication. Il est précisé pour le présent accord que les parties signataires s’accordent pour ne demander ni restriction à la publication ni anonymisation.
Il sera établi en nombre d’exemplaire originaux suffisant pour qu’en soit remis un exemplaire à chacune des parties.
Il sera également porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.
Fait à CARRIERES-SOUS-POISSY, le 13 mars 2024
Pour la Société
Directeur
Pour les organisations syndicales : Le délégué syndical Le délégué syndicalLe délégué syndical
De la CGTDe la CFDTDe l’UNSA
Le délégué syndical Le délégué syndical
De l’UST / SUDDe la CFE/CGC
Annexes – grille de salaire catégorie « conducteur »
