Au titre des négociations annuelles obligatoires 2026, les réunions se sont déroulées comme suit : Réunion du 23 janvier 2026 Réunion du 30 janvier 2026 Réunion du 6 février 2026 Réunion du 26 février 2026
L’ensemble des thématiques mentionnées aux articles L.2242-1 et L2242-2 du Code du travail et à la loi L. n°2021-1104 du 22 août 2021 ont ainsi été abordées.
Pour donner suite aux discussions et aux échanges, il est établi le présent procès-verbal d’accord.
La négociation concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise Keolis Touraine lié par un contrat de travail à la date de signature du présent protocole. Un certain nombre d’informations a été présenté, le 30 janvier 2026, dans le cadre de la présente négociation à la déléguée syndicale et ont fait l’objet de discussions.
A-Contexte
La Direction évoque le contexte, élément de repère fondamental pour évaluer les marges de manœuvre de l’entreprise dans le cadre de cette négociation.
La Direction rappelle aux élus les augmentations qui sont intervenues l’année dernière :
Une revalorisation
pour l’ensemble du personnel de 4% au 1er janvier 2023
Une revalorisation
pour l’ensemble du personnel de 2% au 1er juillet 2023
Une revalorisation
pour le personnel de conduite, employé et ouvrier de 1% au 1er septembre 2023
Une revalorisation
pour l’ensemble du personnel de 3,265% au 1er janvier 2024
Une revalorisation
pour l’ensemble du personnel de 2% au 1er janvier 2025
Etant également rappelé que l’inflation était de 0,89% sur 12 mois glissant au 31 décembre 2025.
Il est enfin rappelé aux élus les enjeux de l’année 2026 : l’absentéisme, l’accidentologie, la mise en œuvre de la production en sous-traitance avec Keolis Tours, l’installation du GNV, le changement de dépôt à Tours nord.
Après débat, et compte tenu des éléments ci-dessus, la direction et la déléguée syndicale sont d’accord sur les mesures suivantes qui interviendront sur le bulletin de salaire du mois de mars 2026.
B/ Rémunération
1/ Revalorisation du salaire de base Au titre de la présente négociation annuelle, les parties conviennent d’un taux d’augmentation au 1er janvier 2026, de 1% sur le salaire de base brut du mois de décembre 2025.
2/ Revalorisation de la prime Dimanche
A compter du 1er janvier 2026, la prime Dimanche sera de 55€ Brut. Une régularisation sera effectuée pour les dimanches réalisés à compter du 1er janvier 2026.
3/ Prime d’astreinte En l’absence de consensus concernant une mutualisation de la prime d’astreinte fériés, la Direction et la Déléguée Syndicale conviennent que les dispositions de rémunération des astreintes restent en l’état. La Direction rappelle que les conditions d’exécution des astreintes ont été reprécisées fin 2024.
C/ Intéressement et Participation
La Direction s’engage à ouvrir les négociations d’un avenant intéressement. Celui-ci définira un certain nombre de critères tels que la qualité, la consommation de carburant, l’accidentologie ou encore l’absentéisme.
A ce titre, l’entreprise renouvèlera ses plans d’actions sinistralité et absentéisme afin de participer à l’atteinte des futurs objectifs.
Il est précisé que la Direction signera également un accord de Participation.
D/ Les conditions et la qualité de vie au travail
Outre les dépenses engagées depuis la fin 2025, à la demande des représentants du personnel et des élus syndicaux pour l’amélioration des conditions de travail, à savoir :
La salle de pause à la maintenance
La salle de pause des conducteurs à Saint-Pierre des Corps
Le local entretien à Saint Pierre des Corps
Les travaux et l’aménagement des nouveaux locaux de Tours Nord
Il est également rappelé que la société a renouvelé son partenariat avec l’assistante sociale afin d’apporter écoute, conseil, aide administrative et soutien aux salariés dans le besoin.
La direction répond favorablement aux demandes de l’organisation syndicale pour les mesures suivantes :
1 / Etude de la production
Une réunion de travail sera réalisée avec les responsables planning et les techniciens méthodes afin de travailler sur la production. La direction communiquera au personnel les modifications majeures de production 2026 avant leur mise en application, afin de pouvoir recueillir les éventuelles observations.
Par ailleurs, compte tenu de l’arrivée du GNV, une étude sera menée sur les temps annexes.
2 / Prévenance
La direction fera un rappel à l’équipe encadrante exploitation afin de s’assurer auprès des salariés de la bonne prise en compte des demandes de modifications de planning. A la demande de la Déléguée Syndicale, la direction s’engage à ce que l’encadrement s’assure, par la validation du salarié, de la bonne pris en compte par celui-ci de la modification de son planning, par l’envoi d’un message, SMS ou appel téléphonique.
E / Accord Egalité professionnelle et de qualité de vie au Travail
L’accord Egalité signé le 29 juin 2023 arrivant à son terme, l’organisation syndicale et la Direction conviennent de renégocier un accord relatif à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.
F – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
G- Modification, Dénonciation
L'accord ne peut être dénoncé par l'ensemble des parties signataires en respectant un préavis de 3 mois.
La dénonciation est notifiée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi au plus tard 15 jours à compter de la date limite de dénonciation. L'accord peut être révisé, pendant sa durée d'application notamment si sa mise en œuvre n'apparait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
Toute modification apportée au présent accord fait l'objet d'un avenant conclu entre les parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi.
H – Publicité de l’accord
Le présent accord, daté et signé, est remis à l’organisation représentative et fait l’objet d’un avis de réception.
Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
Le présent accord sera affiché dans les locaux de la société et sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords. Ils sont ensuite automatiquement transmis à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets, ex-Direccte) géographiquement compétente. Une copie de l’accord est également adressée greffe des prud’hommes de Tours.
