ACCORD SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Conformément aux dispositions prévues à l’article L.2242-15 et suivant du Code du Travail, la Direction et les Délégués Syndicaux de la société Keolis 3 Frontières ont entrepris des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Ces négociations ont eu lieu les :
10 Novembre 2021
1er décembre 2021
22 décembre 2021
05 janvier 2022
19 Janvier 2022
La société s’engage à respecter les propositions suivantes :
SALAIRES ET PRIMES
Salaire
Avec une inflation qui s’établit en moyenne à 1,55% sur l’année 2021, la Direction et les partenaires sociaux sont d’accord pour revaloriser le taux horaire de base des conducteurs, ouvriers, employés et agents de maîtrise de +1,75% à compter du 1er janvier 2022.
Prime BES
Suite aux demandes des trois organisations syndicales, et afin de la rendre plus dynamique, les partenaires sociaux et la Direction sont d’accords pour modifier l’article 4.6 de l’Accord sur la Rémunération du 15/11/2010 portant sur cette prime comme suit :
La prime de Bonne Exécution de Service (BES) sera attribuée mensuellement aux conducteurs dans les conditions suivantes :
Montant brut mensuel de la prime : Pour les conducteurs réalisant des services TER (Métrolor inclus):55 euros Pour les autres conducteurs : 47 euros
Suite à la revalorisation : Montant brut mensuel de la prime : Pour les conducteurs réalisant des services TER (Métrolor inclus):65 euros Pour les autres conducteurs : 57 euros
Les modalités de calcul (règles de proratisation) restes inchangées.
Modalités d’attribution : Ces modalités seront définies à travers une Note de La Direction explicitant de manière précise les critères retenus dans l’attribution de cette prime.
La présente prime revalorisée sera versée à compter du 1er février 2022.
Modification d’attribution de la prime Qualité
La Direction et les partenaires sociaux ont convenu de modifier le paragraphe de l’article 1.2 de l’Accord sur les salaires et les conditions de travail du 14/10/2011, portant sur la prime Qualité.
Le montant attribué reste inchangé, ce sont les critères d’attribution de la prime Qualité qui sont modifiés comme suit :
Une prime qualité annuelle de 110 euros bruts sera versée aux conducteurs ayant eu au maximum un retrait de BES dans l’année civile de référence (Janvier à Décembre).
Les règles de proratisation sont maintenues.
Ainsi, pour percevoir la Prime Qualité, le conducteur devra avoir perçu sur l’année de référence à minima 11 primes BES.
La prime qualité sera versée au mois de janvier N+1.
Accord d’intéressement
La Direction et les partenaires sociaux ont convenu d’étudier la mise en place d’un accord collectif portant sur l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise, pour une application dès 2022.
Accord 13ème mois
La Direction et les partenaires sociaux ont convenu de revoir au cours de l’année 2022, le paragraphe de l’article 4.1 de l’Accord sur la Rémunération du 15/11/2010, portant sur la Prime de 13ème mois afin d’en revoir les modalités d’attribution.
Impact financier des mesures salariales pour 2022 :
La totalité des mesures décidées à savoir :
une augmentation de salaire à hauteur de 1,75% équivalente à une augmentation de la masse salariale de 1,469 % ;
la revalorisation de la prime BES mensuelle à hauteur de 57€ et de 65€ équivaut à une augmentation de la masse salariale de 0,364 %
représentent pour l’entreprise une augmentation globale de la masse salariale de 1,833 % sur l’année 2022.
AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Il est convenu d’effectuer des travaux de rénovation dans les espaces dédiés aux conducteurs sur les centres de Metz et de Sarreguemines, sur l’année 2022.
PARTICIPATION CSE
La Direction accorde une participation financière supplémentaire pour l’année 2022 au titre du CSE d’un montant de 50€ / salarié (effectif pris au 1er janvier de l’année en cours).
PRIME PEPA
Un accord d’entreprise relatif au versement d’une Prime PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat) sera mis en place parralélement à cet accord NAO.
DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’ACCORD
Les dispositions du présent accord s’appliqueront à la date du 1er février 2022, sauf mention particulière. Cet accord est à durée indéterminé sauf l’article 3 qui ne s’appliquera que pour l’année 2022.
PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la DREETS et au greffe du Conseil des Prud’hommes dont la Société relève.
