AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE
ENTRE :
La S.A.S KILOUTOU dont le siège social est situé à Villeneuve d’Ascq – 1, rue des précurseurs, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 80 B 53, SIREN 317 686 061 0027, NAF 714B, code APE 7729Z, représentée par -------------------------------, Directeur des Ressources Humaines, d'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de KILOUTOU, d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Depuis 2017, il a été constaté une très forte hausse des prestations versées au titre du Régime Prévoyance des non-Cadres Cette hausse s’est confirmée en 2023.
Dans ces conditions, afin d’assurer l’équilibre des Régimes à court terme et leur pérennité, une augmentation du montant de la cotisation est de nouveau indispensable malgré l’appel d’offres réalisé afin de vérifier notamment l’adéquation prestation/garanties.
Le présent avenant a été soumis avant sa signature à la consultation du CSE qui en a expressément accepté les termes.
Article 1 – Montant mensuel des cotisations des Régimes Prévoyance
Au jour de signature des présentes, le montant mensuel de la cotisation Prévoyance est fixé comme suit :
Salarié non cadre : 1,66% TA + 1,66 TB
Salarié cadre : 1,73% TA + 3,41% TB
Les évolutions ultérieures des cotisations aux Régimes Prévoyance seront définies en fonction notamment de l’évolution du compte technique du régime KILOUTOU.
Toute augmentation de la cotisation aux Régimes Prévoyance sera répartie proportionnellement entre l’employeur et le salarié selon la clé de répartition actuelle.
Ladite augmentation sera automatiquement appliquée dès lors que celle-ci n’excède pas 10% du montant de la cotisation de l’année N-1.
En cas d’augmentation d’un niveau supérieur à 10%, la Direction et les organisations syndicales signataires définiront par voie d’avenant les conditions dans lesquelles l’augmentation de la cotisation sera appliquée.
Article 2– Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le1er janvier 2024
Il pourra être révisé pendant son application par voie d’avenant sous réserve d’être signé par les organisations syndicales majoritaires.
La Direction des Ressources Humaines de KILOUTOU notifiera sans délai le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de l’entreprise :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis à chaque signataire ;
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Lannoy ;
Un dépôt sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail
Fait à Villeneuve D’Ascq, le 28 février 2024..
Pour les organisations syndicales représentatives* Pour la Société KILOUTOU
