Le présent accord s’applique au personnel de la catégorie Employé, Agent de Maitrise et cadres travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
L’augmentation des salaires sera la suivante à compter du 1er janvier 2024 : + 4,00 %
2.2. Durée effective et organisation du temps de travail
Pour les salariés bénéficiant de jours RTT, le nombre de jours sera de 13 pour l’année 2024.
2.3. Accord égalité femmes-hommes
Un accord relatif à l’égalité femmes-hommes a été signé le 17 décembre 2021. Il court jusqu’au 31 décembre 2024.
La Direction et la déléguée syndicale ont analysé les documents remis relatifs à :
la répartition des effectifs par sexe et CSP
la répartition des salaires de base moyen par sexe et CSP
l’âge moyen par sexe et CSP
l’ancienneté moyenne par sexe et CSP
la répartition des primes performances et objectifs par sexe et CSP
La Direction et la déléguée syndicale constatent qu’il n’y a pas d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes et qu’il n’y a donc pas de mesures à prendre pour les supprimer.
2.4. Accord d’intéressement
Un accord d’intéressement a été conclu le 2 février 2022. Il court jusqu’au 31 décembre 2024.
2.5. La Qualité de Vie au Travail
La Direction et la délégation constate que tout est mis en œuvre pour que les conditions de vie au travail soient agréables.
Par ailleurs, dans le cadre son engagement dans l’amélioration de la qualité de vie et de la santé au travail et afin de tenir compte des demandes des salariés, l’entreprise a décidé de rendre l’accord télétravail pérenne dans le temps.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orléans.
