Renouvellement d’accord d’entreprise portant sur l’aménagement et la répartition du temps de travail
Entre les soussignés
LA ARCHITECTURES, dont le siège social est situé au 44 bis quai de Jemmapes - 75010 PARIS Représentée par et agissant en qualité d’Architectes Associées ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,
D'une part,
Et
L’ensemble du personnel de l’entreprise, Par référendum statuant à la majorité des 2/3,
D'autre part,
Préambule
Le présent accord a été initialement conclu le 06 mai 2024 pour une durée de 08 mois. Arrivant à son terme au 07 janvier 2025, les parties conviennent de renouveler pour une durée de 11 mois, jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 1 : Objet de l'accord
Le présent renouvellement d’accord a pour objet de définir les modalités d'aménagement et de répartition du temps de travail au sein de l'entreprise.
Article 2 : Durée de l'accord
Le présent accord est renouvelé pour une durée de 11 mois, jusqu’au 31 décembre 2025.
Un mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du Travail.
Article 3 : Modalités d'aménagement du temps de travail
Les modalités d’entreprise portant sur l’aménagement et la répartition du temps de travail restent inchangées.
Article 4 : Révision
Le présent renouvellement d’accord pourra être révisé par avenant signé par les parties. En cas de modification législative ou réglementaire, les parties se réuniront pour adapter le présent accord aux nouvelles dispositions.
Article 5 : Dénonciation
Le présent accord ne peut pas être unilatéralement dénoncé pendant sa durée.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord et le procès-verbal du résultat du référendum seront déposés par les représentantes légales de la société LA ARCHITECTURES sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le présent accord sera transmis au Secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de PARIS (75) en un exemplaire original et sera signé en 03 exemplaires originaux.
Ces formalités conditionnent son entrée en vigueur.
Le présent accord pourra être consulté par les salariés dans les mêmes conditions que la Convention Collective et autres documents institutionnels.
Fait à Paris, En 03 exemplaires originaux Le 11 décembre 2024
La Direction L’ensemble du personnel
ANNEXE AU RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF
INSTITUANT L’AMENAGEMENT ET LA REPARTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AU SEIN DE LA ARCHITECTURES
Les salariés de l’entreprise qui ont signé ci-après, reconnaissent avoir pris connaissance du présent accord collectif instituant l’aménagement et la répartition du temps de travail au moins 15 jours avant la signature de la présente annexe, reçu toutes les informations utiles concernant son fonctionnement et l’avoir agréé à la majorité des 2/3 au moins, afin qu’il soit adressé à la DREETS du lieu où il a été conclu.
