Accord d'entreprise LA MODER
accord collectif relatif à la durée du travail
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société LA MODER
Le 15/01/2020
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
- Forfaits (en heures, en jours)
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Mise à jour : 2022-07-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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