AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PPDC PARIS 17, SIGNE LE 10/12/2021.
Le présent avenant de prolongation de l’accord du
10/12/2021, relatif à l’établissement de la PPDC PARIS 17 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de la
PPDC PARIS 17 située 27 Rue des Renaudes 75820 Paris cedex 17, représentée par Madame …… en sa qualité de directrice d’établissement de la PPDC PARIS 17, dûment mandatée pour cette négociation.
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement par : FO représentée par
………. dûment mandatée
CFDT représentée par
Monsieur ……… dûment mandaté
CGT représentée par
Madame / Monsieur …………………… dûment mandaté
SUD représentée par
Madame / Monsieur ……………..…….dûment mandaté
D’autre part.
Préambule :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et invitées en plénière à la négociation de l’avenant.
Article 1
Le présent avenant a pour unique objet de prolonger pour une durée déterminée les effets de l’accord du 10 décembre 2021 au-delà de son terme initialement fixé au 20 février 2024.
Article 2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 21 février 2024 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 16 avril 2024 sous réserve d’opposition majoritaire.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de prolongation sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la PPDC PARIS 17 sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Date et signatures de l'avenant de prolongation de l’accord du
10/12/2021
Paris, le 08/01/2024
Pour la PPDC PARIS 17
………..– Directrice d’établissement
Pour les Organisations Syndicales
FO PTT PARIS – Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la communication Postes et Télécommunications
CFDT SF3C - Fédération Communication, Conseil et Culture CFDT
SUD POSTAUX 75 – Fédération des syndicats PTT Solidaires Unitaires et Démocratiques
CGT POSTAUX PARIS – Fédération Nationale des salariés du secteur des activités postales et télécommunications
