AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF DU 2 JUIN 2021 RELATIF AUX SITES D’AUDINCOURT, ETUPES, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, HERICOURT, FRAHIER, BAVANS, MANDEURE, ISLE S/LE DOUBS, PONT DE DE ROIDE ET SELONCOURT RATTACHES A L’ETABLISSEMENT D’AUDINCOURT AIRE URBAINE PPDC
Le présent avenant de révision de l’accord du 2 juin 2021 relatif aux sites de d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle s/Le Doubs, Pont De Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément aux dispositions des articles L.2222-5, L.2261-7 et L. 2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 d'euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC situé 9 rue Girardot BP 84151 25404 AUDINCOURT CEDEX, représentée par………. en sa qualité de Directrice d’Etablissement, dûment habilitée à effet des présentes,
d'une part,
et les organisations syndicales représentatives suivantes :
M.mandaté par le syndicat FO-COM, M.mandaté par le syndicat CGT, M. mandaté par le syndicat SUD, M. mandaté par le syndicat CFDT 3C, M. mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir», M. mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir»,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté à la réunion du dialogue social du 18 novembre 2021 au CHSCT du 10 décembre 2021 et soumis au Comité Technique en date du 3 janvier 2022.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble du personnel affecté au compartiment Distribution des sites d’Héricourt et Bavans, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC
Le présent avenant porte révision de l’accord du 2 juin 2021 relatif aux sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle s/Le Doubs, Pont De Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement de Audincourt Aire Urbaine PPDC.
Article 2 : Aménagement du temps de travail
A compter du 17 janvier 2022, l’article 3 de l’accord du 2 juin 2021 intitulé « Aménagement du temps de travail » est modifié comme suit :
Equipe 1 et 2 Bavans Les agents travaillent en moyenne 35 heures sur la période de 2 semaines, avec 1 jour de repos sur la période, selon les modalités suivantes : 1 semaine avec une DHT de 38 heures et 10 minutes 1 semaine avec une DHT de 31 heures et 50 minutes
Equipe 1 et 2 Héricourt
Les agents travaillent 35 heures par semaine, avec 1 jour de repos
Article 3 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision portant sur l’aménagement du temps de travail des sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle s/Le Doubs, Pont De Roide et Seloncourt se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 2 juin 2021 qu’il modifie.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.
Article 4 : Révision
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant de révision, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 5 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé à l'expiration du délai d'opposition, par La Poste auprès de la DREETS de Franche Comté – UT de Belfort en deux exemplaires dont un original signé des parties et une version sur support électronique, et en une copie auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
A Audincourt, le
Pour La Poste Directrice d’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC ………………………….
Pour les organisations syndicales
Pour le syndicat CGTPour le syndicat CFDT Représenté par Représenté par
Pour le syndicat FO Pour le syndicat SUD
Représenté par Représenté par
Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat CFE-CGC Pour la liste Osons l’avenirPour la liste Osons l’avenir Représenté par Représenté par
