AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 27 AVRIL 2018
Application de l'accord Début : 28/06/2023 Fin : 31/12/2024
AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 27 AVRIL 2018
Le présent avenant de révision de l’accord du 27 avril 2018 relatif aux dispositions communes pour la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail du Centre financier de Lille est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, prise en son établissement du Centre Financier de Lille représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur du Centre Financier, D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord dument mandatées.
D’autre part,
PREAMBULE :
La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique se traduisant par l’introduction progressive et massive des nouvelles technologies tous les domaines de la vie. Ces évolutions, parmi d’autres, ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes. Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents. Elle s’impose donc au sein des Services Financiers, et donc du Centre Financier de Lille : - Vis-à-vis des clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d’offrir nos services à tous - Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur - Vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.
Ainsi, conformément à l’accord « La Poste engagée avec les postiers » conclu le 4 mai 2021 et à l’accord social 2022-2025 « #Réussir Ensemble ! » conclu le 14 février 2022, la Direction poursuit ses réflexions sur l’organisation du temps de travail afin d’avoir, d’une part une organisation toujours plus adaptée aux attentes des objectifs fixés par le métier et d’autre part, répondre aux besoins des collaborateurs en terme d’équilibre vie professionnelle/vie privée. »
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées et conviées aux négociations relatives à l’élaboration du présent avenant de révision.
Article 1 – Champ d'application de l’avenant
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 27 avril 2018 relatif aux dispositions communes pour la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail au sein du Centre financier de Lille, ayant fait l’objet d’un avenant daté du 5 avril 2022, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, travaillant notamment dans les Directions commerciales, des Activités Risques et des Activités du Middle Office du Centre financier de Lille.
Article 2 – Durée de l’accord :
L’article 23 « Durée de l’accord » de l’accord collectif relatif aux dispositions communes pour la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail au sein du Centre financier de Lille est modifié comme suit : Le présent accord, ayant pris effet à compter 28 avril 2018 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.
Article 3 - Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord collectif relatif aux dispositions communes pour la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail au sein du Centre financier de Lille et l’avenant daté du 5 avril 2022 qu’il modifie. Les autres stipulations de l’accord collectif demeurent inchangées. Il entrera en vigueur à l’issue du délai d’opposition de 8 jours et prendra effet à compter de la date de dépôt auprès des services compétents, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales non signataires et signataires.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction du Centre Financier de Lille sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant. Fait à Lille le ……………………
Pour La Poste
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur de l’établissement du Centre Financier de Lille
