Accord d'entreprise LA POSTE

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 25 MARS 2019 RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER LOIRET VAL D’ORLÉANS

6 accords de la société LA POSTE

Le 19/09/2023

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Travail de nuit
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

• Autre
• CFTC
• CFDT
• CFE-CGC

  AVENANT DE REVISIONDE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL

 APPLICABLES AU SEINDE LA PLATEFORME INDUSTRIELLE COURRIER LOIRET VAL D’ORLÉANS 

 Le présent avenant de révisionà accord collectif est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail, de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et de réforme du temps de travail et des dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

L’entreprise La Poste  prise en son établissementde la Platefor me Industrielle Courrier (PIC)Loiret-Val-d’Orléans, située 2 rue Fernand et Marcelle Rivière,  45912 ORLÉANS CEDEX 9,représentée par    ……………………………………. en sa qualité de Directeurd’établissement, dûment mandaté à cet effet,

D'une part

E t les organisations syndicalessignataires , dont les représentants sontdûment mandatés à cet effet,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

• L e principe de conclure le présent avenantde révision à  l’accord du25 mars 2019  relatifà l’aménagement du temps de travail  de l’Etablissementde la Plateforme Industrielle  CourrierLoiret Val d’Orléans a fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales ;

• L e projet du présent avenantde révision a fait l’objet de négociations auxquelles ont été invitées l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;

•      Le projet de texte a été soumis à l’information-consultationdu CHSCTle 17/08/2023 et duComité Techniqueen date du08/09/2023.

Article 1- Champ d'application

 Le présent avenant à l’accord collectif du25/03/2019 , relatif à l’aménagement du temps de travailde  la Plateforme Industrielle Courrier Loiret Val d’Orléansporte révision partielle d udit accord collectif à duréedéterminée, révisé par avenants des 21/11/2019,  du 04/03/2021, du 28/02/2022 puis du03/04/2023 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de la Plateforme Industrielle Courrier Loiret Val d’Orléans  conformément aux dispositions en vigueur.

      Le présent avenant derévisiondel’accord collectifsusmentionnémettant en place une organisation du temps de travail sur une période de plusieurs semaines est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés de l’établissementde la Plateforme Industrielle Courrier Loiret Val d’Orléans.

Article 2 – Aménagement du temps de travail

 L’article 3 de l’accord du 25/03/2019 est modifié comme suit :

 Il est convenu que les personnels de la PIC Loiret Val d’Orléans, sur la base du volontariat, pourront opter pour un régime de travail selon les possibilités suivantes :

•   Conserver son régime de travail actuel (désigné ci-aprèsen « régime 1 »)

•   Opter pour un nouveau régime de travail (désigné ci-aprèsen « régime 2 »).

Le cas échéant, le choix d’un régime 2 est soumis à certaines conditions :

1.  Une particularité pour les régimes de nuit : seuls les agents déjà positionnés sur un régime de nuit « 1 » (cadre et non cadre) peuvent opter pour le régime de nuit « 2 » mentionné ci-dessus

 Tous les agents auront la possibilité d’opter pour les régimes de jours ou les régimes mixtes.

1. Dès lors qu’un agent aura exercé son droit d’option (dans le respect de la 1ère condition énoncée) et aura été positionné sur le régime de travail choisi, il n’aura plus la possibilité d’y renoncer, le choix est définitif.

1.  L’affectation sur le régime de travail choisi se fera dans la limite des besoins organisationnels. Au cas particulier, c’est l’ancienneté à La Postequi sera prise en compte pour départager les postulants.

  Les choix seront recueillis lors d’entretiens individuels qui se dérouleront au plus tard le30/09/2023.

• Equipes du matin : REGIME 1

1ère équipe (régime intermédiaire)

 La durée du travail est répartie dans le cadre d’une période de référence de 4 semaines réparties comme suit :

   Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne34h08selon les modalités suivantes :

•  2 semaines avec une DHT de 30h20réparties sur 4 jours

•  2 semaines avec une DHT de 37h55réparties sur 5 jours

2ème équipe

 La durée de travail est de 35 heures par semaine avec deux jours de repos, dont un repos le samedi toutes les 6 semaines

• Equipe d’après-midi : REGIME 1

  La durée du travail est répartie dans le cadred’une périodede référence de 15 semaines avec 5 samedis travaillés sur 15.

Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

• 5 semaines avec une DHT de 37h40 réparties sur 5 jours

• 5 semaines avec une DHT de 37h08 réparties sur 5 jours

• 5 semaines avec une DHT de 30h08 réparties sur 4 jours

• Equipe soirée (régime intermédiaire) : REGIMES 1 ET 2

REGIME 1 :  La durée du travail est répartie dans le cadre d’une périodede référence de 12 semaines avec 3 samedis travaillés.

Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 33h45 selon les modalités suivantes :

• 10 semaines avec une DHT de 34h55 réparties sur 5 jours

• 2 semaines avec une DHT de 27h57 réparties sur 4 jours

REGIME 2 :  La durée du travail est répartie dans le cadre d’une période de référence de trois semaines avec un samedi travaillé sur trois.

 Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 33h34 selon les modalités suivantes :

•  2 semaines avec une DHT de 31h12 réparties sur 4 jours,

•  1 semaine avec une DHT de 38h19 réparties sur 5 jours,

• Equipe de nuit : REGIMES 1 ET 2

REGIME 1  : La durée du travail est répartie dans le cadre d’une période de référencede 15 semaines avec 8 dimanches travaillés sur 15.

Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 32h selon les modalités suivantes (du lundi au dimanche):

• 2 semaines avec une DHT de 40h00 réparties sur 5 jours

• 9 semaines avec une DHT de 32h00 réparties sur 4 jours

• 4 semaines avec une DHT de 24h00 reparties sur 3 jours

REGIME 2  : La durée du travail est de 32h par semaine avec trois nuits de repos dont une nuit du dimanche sur quatre.

• Service Collecte et Concentration : REGIMES 1 ET 2

REGIME 1  : La durée de travail est répartie dans le cadre d’une périodede référence de 3 semaines avec 1 samedi travaillé sur 3.

Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 35h10 réparties sur 5 jours

•  1 semaine avec une DHT de 34h40 réparties sur 5 jours

REGIME 2  : La durée du travail est répartie dans le cadre d’une période de référence de trois semaines avec un samedi travaillé sur trois.

 Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

•  1 semaine avec une DHT de 34h20 réparties sur 5 jours,

•   1 semaine avec une DHT de 34h00réparties sur 5 jours,

•  1 semaine avec une DHT de 36h40réparties sur 5 jours,

• Service S3C : REGIME 1

La durée de travail est de 35 heures par semaine du lundi au vendredi.

• Services support : REGIME 1

 Equipe1

  La durée de travail est répartie dans le cadred’une périodede référence de 4 semaines.

  Sur la durée totale de la période de référence de 4 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h, du lundi auvendredi, avec un jour de repos,selon les modalités suivantes :

• 3 semaines avec une DHT de 36h50 réparties sur 5 jours

• 1 semaine avec une DHT de 29h28 réparties sur 4 jours

 Equipe2

La durée du travail est de 35 heures par semaine.

 Equipe3

  La durée de travail est répartie dans le cadred’une périodede référence de 6 semaines.

 Sur la durée totale de la période de référence de 6 semaines, les agents travaillent en moyenne 35h avec unjour de repos selon les modalités suivantes :

• 4 semaines avec une DHT de 37h30 réparties sur 5 jours

• 2 semaines avec une DHT de 30h00 réparties sur 4 jours

 Equipe4

REGIME 1 : La durée du travail est répartie dans le cadre d’une période de référence de 15 semaines avec 8 dimanches travaillés sur 15.

Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 32h selon les modalités suivantes (du lundi au dimanche):

• 2 semaines avec une DHT de 40h00 réparties sur 5 jours

• 9 semaines avec une DHT de 32h00 réparties sur 4 jours

• 4 semaines avec une DHT de 24h00 reparties sur 3 jours

REGIME 2 : La durée du travail est de 32h par semaine avec trois nuits de repos dont une nuit du dimanche sur quatre.

• Service Accueil  :

PT Jour 1, 2 et 3 : REGIME 1

La durée de travail est répartie sur une période de référence de 3 semaines avec 2 samedi travaillés sur 3.

Sur la durée totale de la période de référence, les agents travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 34h55 réparties sur 5 jours

•  1 semaine avec une DHT de 35h10 répartie sur 5 jours

PT Nuit  :

REGIME 1  :La durée du travail est répartie dans le cadre d’une période de référence de 15 semaines avec 8 dimanches travaillés sur 15.

Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 32h selon les modalités suivantes (du lundi au dimanche):

• 2 semaines avec une DHT de 40h00 réparties sur 5 jours

• 9 semaines avec une DHT de 32h00 réparties sur 4 jours

• 4 semaines avec une DHT de 24h00 reparties sur 3 jours

REGIME 2 : La durée du travail est de 32h par semaine avec trois nuits de repos dont une nuit du dimanche sur quatre.

Equipe mixte : REGIME 2

 La durée du travail est répartie dans le cadre d’une période de référence de trois semaines avec un samedi travaillé sur trois.

 Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

•  2 semaines avec une DHT de 35h10 réparties sur 5 jours,

•  1 semaine avec une DHT de 34h40 réparties sur 5 jours,

• Cadre de production : REGIME 1 et 2

Equipe du matin  :REGIME 1

La durée de travail est répartie sur une période de référence de 3 semaines avec 7 jours de repos.

Sur la durée totale de la période de référence, les cadres travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 37h30 réparties sur 5 jours

•  1 semaine avec une DHT de 30h00 répartie sur 4 jours

Equipe d’après-midi : REGIME 1

La durée du travail est répartie sur une période de référence de 3 semaines avec 1 samedi travaillé sur 3.

 Sur la durée totale de la période de référence, les cadres travaillent en moyenne 35hselon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 39h56 réparties sur 5 jours

• 2 semaines avec une DHT de 32h32 réparties sur 4 jours

 Équipe soirée:

REGIME 1  :La durée du travail est répartie sur une période de référence de 3 semaines avec 1 samedi travaillé sur 3.

Sur la durée totale de la période de référence, les cadres travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 37h30 réparties sur 5 jours

• 1 semaine avec une DHT de 30h00 réparties sur 4 jours

REGIME 2  : La durée du travail est répartie dans le cadre de périodes de référence de trois semaines avec un samedi travaillé sur trois.

 Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 33h40 sur chaque période selon les modalités suivantes :

•  2 semaines avec une DHT de 31h12 réparties sur 4 jours,

•  1 semaine avec une DHT de 38h36 réparties sur 5 jours,

Équipe de nuit :

REGIME 1  :La durée de travail est répartie sur une période de référence de 16 semaines avec 8 dimanches travaillés sur 16.

Sur la durée totale de la période de référence, les cadres travaillent en moyenne 32h selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 42h50 réparties sur 5 nuits

• 7 semaines avec une DHT de 34h16 répartie sur 4 nuits

• 6 semaines avec une DHT de 25h42 répartie sur 3 nuits

• 1 semaine avec une DHT de 17h08 répartie sur 2 nuits

REGIME 2  :La durée du travail est répartie dans le cadre de périodes de référence de quatre semaines avec une nuit du dimanche en repos sur quatre.

 Sur la durée totale de chaque période de référence, les agents travaillent en moyenne 32h sur chaque période selon les modalités suivantes :

•  2 semaines avec une DHT de 34h39 réparties sur 4 nuits,

• 2 semaines avec une DHT de 26h réparties sur 3 jours

Service Collecte - concentration : REGIME 1 

La durée du travail est répartie sur une période de référence de 3 semaines avec 1 samedi travaillé sur 3.

Sur la durée totale de la période de référence, les cadres travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 37h50 réparties sur 5 jours

•  1 semaine avec une DHT de 36h54 réparties sur 5 jours

• 1 semaine avec une DHT de 30h16 réparties sur 4 jours

Service S3C : REGIME 1

La durée du travail est répartie sur une période de référence de 3 semaines avec 1 samedi travaillé sur 3.

Sur la durée totale de la période de référence, les cadres travaillent en moyenne 35h selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 37h30 réparties sur 5 jours

• 1 semaine avec une DHT de 30h00 répartie sur 4 jours

La durée de travail, les dates et jours de repos liés au régime de travail, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7  jours,sauf acceptation explicite du ou des intéressés de réduire ce délai

 Article 3 : Durée de l’accord

 L’article9  de l’accord du 25/03/2019, révisé par avenants des21/11/20219,  04/03/2021, 28/02/2022 puis du 3/04/2023,est modifié comme suit :

 L’accord du25/03/2019 , conclu à durée déterminée qui s’applique depuis le 15/04/2019,révisé par avenants,  est prolongé de nouveau pour une durée de14  moiset 17 jours  à compter du15/10/2023  et cessera de s’appliquer de plein droit à l’issue, soit le31/12/2024 au soir.

Article 4 : effet de l’avenant de révision

 Le présent avenant de révisionse substitue de plein droit aux stipulations de s articles3 et 9 de l’accord susmentionné, révisé par avenants des 21/11/2019, 04/03/2021, 28/02/2022 et 03/04/2023

 Il entrera en vigueur à compter du15 octobre 2023, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire. 

Les  autres dispositions de l’accord du25/03/2019 dont celles révisées par l’avenant du 21/11/2019, relatif à l’aménagement du temps de travail du site de la PIC LVO demeurent inchangé.

Il cessera de produire tout effet à son terme et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.

Article 4 : notification de l’ avenantet révision

 Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

 Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel l’accord, modifiépar le présent avenant, a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie l’accord, modifié par le présent avenant.

 

A l’issue du cycle électoral au cours duquel l’accord modifié par le présent avenant a été conclu, chaque organisation syndicale de salarié représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie de l’accord, modifié par le présent avenant.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les  principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Article 5 : Publicité et dépôt

    Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par l’établissement de la Plateforme Industrielle Courrier Loiret Val d’Orléanssur la plateformeTélé Accordsdu ministère du travail.

 Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

  Fait àFleury-les-Aubrais, le19/09/23

 SIGNATURES :

Pour la Poste ,

 Le Directeurd’Etablissement

……………………………………………………………..

Pour les organisations syndicales,

Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat FO

Madame / Monsieur Prénom NOM Madame / Monsieur Prénom NOM

  Pour le syndicatCFDT Pour le syndicat CGC

Communication, Conseil, Culture Madame / Monsieur Prénom NOM

Madame / Monsieur Prénom NOM