AVENANT DE PROLONGATION DE L ACCORD COLLECTIF D ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 8 JUIN 2021 RELATIF AUX SITES D AUDINCOURT ETUPES GRAND CHARMONT MONTBELIARD HERICOURT FRAHIER BAVANS MANDEURE ISLE SUR LE DOUBS PONT DE ROIDE SELONCOURT RATTACHES A L ETABLISSEMENT
Application de l'accord Début : 22/06/2023 Fin : 03/07/2023
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU 8 JUIN 2021 RELATIF AUX SITES D’AUDINCOURT, ETUPES, GRAND CHARMONT, MONTBELIARD, HERICOURT, FRAHIER, BAVANS, MANDEURE, ISLE SUR LE DOUBS, PONT DE ROIDE ET SELONCOURT RATTACHES A L’ETABLISSEMENT D’AUDINCOURT AIRE URBAINE PPDC
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 8 juin 2021 relatif aux sites de d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC, est signé conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et conformément à l’article L.3122-2 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS, prise en son établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC situé 9 rue Girardot BP 84151 25404 AUDINCOURT CEDEX, représentée par Madame …..en sa qualité de Directrice d’Etablissement,
d'une part,
et les organisations syndicales représentées respectivement par :
M./Mme mandaté par le syndicat FO, M./Mme mandaté par le syndicat CGT, M./Mme mandaté par le syndicat SUD PTT, M./Mme mandaté par le syndicat CFDT 3C, M./Mme mandaté par le syndicat CFTC pour la liste «Osons l’Avenir», M./Mme mandaté par le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’Avenir»,
d'autre part,
il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet du présent avenant a été présenté au CHSCT du 3 Mars 2023 et soumis au Comité Technique en date du 9 Mai 2023.
Article 1 : Champ d’application
Le présent avenant est applicable à l’ensemble des personnels affectés aux sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC.
Le présent avenant porte prolongation de l’accord collectif d’accompagnement social à durée déterminée du 8 Juin 2021 au 7 Juin 2023 inclus relatif aux sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide et Seloncourt, sites rattachés à l’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC.
Article 2 : Durée de l’accord
L’article 9 de l’accord du 8 Juin 2021 intitulé « Accord collectif d’accompagnement social relatif à la mise en place de l’organisation des sites d’Audincourt, Etupes, Grand Charmont, Montbéliard, Héricourt, Frahier, Bavans, Mandeure, Isle sur le Doubs, Pont de Roide, Seloncourt. » est modifié comme suit :
L’accord cessera de plein de droit de produire tout effet à son terme fixé au Lundi 3 juillet 2023.
Article 3 : Effets de l’avenant de révision
Le présent avenant portant sur la prolongation de la durée de l’accord collectif d’accompagnement social susvisé se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’accord du 8 juin 2021.
Il entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
Le présent avenant sera notifié aux organisations professionnelles signataires et non signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remis en main propre contre signature.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de prolongation sera déposé par La Poste après l'expiration du délai d'opposition, sur la plateforme Télé Accords du Ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion du présent avenant.
Signatures :
Fait A Audincourt, le 22 juin 2023
Pour La Poste,
La Directrice d’établissement d’Audincourt Aire Urbaine PPDC
Pour les Organisations syndicales,
Pour le syndicat des salariés du secteur des activités Postales et de Télécommunications (CGT) Représenté Par
Pour le syndicat Fédération Communication, Conseil, Culture (CFDT 3C) Représenté Par
Pour le syndicat Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la communication (FO) Représenté Par
Pour le syndicat SUD PTT Représenté Par
Pour le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’avenir » Représenté Par
Pour le syndicat CFE-CGC pour la liste « Osons l’avenir » Représenté par
