Accord d'entreprise LA POSTE

AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS CLERMONT FERRAND

Application de l'accord
Début : 06/02/2025
Fin : 06/07/2025

4 accords de la société LA POSTE

Le 20/01/2025




AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LA PLATEFORME COLIS CLERMONT FERRAND


Le présent avenant à l’accord signé en date du 09 janvier 2023 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Colis Clermont Ferrand située Zone des Gravanches, Boulevard Louis CHARTOIRE (69051 Clermont Ferrand), représentée par Monsieur XXXX en sa qualité de Directeur Opérationnel Territorial SUD,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M/Mme XXXXmandaté par le syndicat CFDT
M/Mme XXXXmandaté par le syndicat SUD
M/Mme XXXXmandaté par le syndicat CGT
M/Mme XXXXmandaté par le syndicat FO
M/Mme XXXXmandaté par le syndicat CFE CGC

D’autre part,

Article 1 : Dispositions révisées par le présent avenant


Par le présent avenant, l’accord susvisé est prolongé jusqu’au 6 juillet 2025.

Il cessera de plein droit de produire tout effet au nouveau terme ainsi fixé.

Le présent avenant signé sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Article 2 : Publicité


Le présent avenant sera déposé par la Direction Opérationnelle Territoriale Sud sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Signatures :


Fait à LYON, le 20/01/2025

Pour la Poste,

Le Directeur Opérationnel Territorial SUD


XXXX




Pour les Organisations Syndicales,

FO COM Pour SUD Pour CFE-CGC

XXXXXXXXXXXX

Pour CFDTPour CGT

XXXXXXXX

Mise à jour : 2025-03-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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