à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail de Marseille 05
DU
20 novembre 2015
portant prorogation de l’accord
Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail de Marseille 05 en date du 20 novembre 2015, est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune situé 41 chemin vicinal de la Millière à Saint Menet 13011 Marseille, au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M., Directeur dudit établissement, d’une part,
et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 20 novembre 2015, relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de Marseille 05, signé initialement par les organisations syndicales CGC, FO, SUD et UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.
La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires. Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 20 novembre 2015 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune pris en tant qu’entité géographique, en son site de Marseille 05 établi : 65 Rue Louis Astruc 13005 Marseille , code REGATE 132620.
Article 3 : Durée et révision
3-1 :
L’accord en date du 20 novembre 2015 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 19 décembre 2017.
3-2 : Il a été prolongé par 2 avenants précédents jusqu’au 16 juillet 2018.
3-3 : Le présent avenant a pour objet de proroger la durée d’application de cet accord pour une durée déterminée allant jusqu’au 15 octobre 2018. Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 17 juillet 2018, et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 15 octobre 2018
3-4 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.
3-5 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.
Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations
La prolongation de la durée d’application de l’accord du 20 novembre 2015 pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune site de Marseille 05.
Article 5 : Publicité et dépôt
Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.
SIGNATURES :
Fait à Marseille, Le …………05/07/……..........................2018 En 10 exemplaires originaux,
Pour l’Employeur :
Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,
Le Directeur d’établissement de Marseille Vallée de l’Huveaune,
