Avenant de prolongation de l'Accord Collectif Relatif à la mise en place d'une Organisation Pluri Hebdomadaire du Travail sur la PFC DU THILLAY IDF NORD
Application de l'accord Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL SUR LA PFC DUTHILLAY IDF NORD
Le présent avenant de prolongation de l’accord est signé en date du 14 juin 2023 est signé dans le respect des dispositions conventionnelles de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La SA La Poste prise en son établissement de la Plateforme Colis Le Thillay, située 4 avenue des grands Champs, le Thillay (95), représentée par XXXX en sa qualité de Directrice Opérationnel Territorial Colis IDF, Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M/Mmemandaté par le syndicat CFDT
M/Mmemandaté par le syndicat SUD
M/Mmemandaté par le syndicat CGT
M/Mmemandaté par le syndicat FO
M/Mmemandaté par le syndicat CFE CGC
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que,
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par la BDSE le 24/03/2025 pour plénière du 31/03/2025, par courriels les 02/04/2025 et le 03/04/2025 pour les bilatérales du 14/04/2025 et du 15/04/205, par la BDSE le 17/04/2025 pour la plénière du 25/04/2025.
Article 1: Champ d’application
Le présent avenant porte sur la prolongation dans son intégralité de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire sur la PFC du Thillay IDF NORD. L’accord collectif à durée déterminée du 14 juin 2023 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire strictement liée est strictement liée à la PFC du THILLAY IDF NORD, pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur la PFC LE THILLAY IDF NORD.
Article 2 : Durée de l’accord
L’accord signé le 14 juin 2023 prévu initialement jusqu’au 31 août 2025 est prolongé de 24 mois à compter du 01er septembre 2025. Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. L’accord cessera de plein de produire tout effet à son terme, soit le 31 août 2027.
Article 3 : Publicité
Le présent avenant sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction Opérationnelle Territoriale d’Ile de France sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.
Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Signatures :
Fait à le
Pour la Poste,
La Directrice Opérationnel Territorial Colis IDF, XXXXX
Pour les Organisations syndicales
Pour le syndicat CFDT représenté par :
Pour le syndicat SUD représenté par : Pour le syndicat CGT représenté par :
